ACCORD D’ENTREPRISE 2022 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE
L’ENTREPRISE SEMAFORIS
Entre
SEMAFORIS,
EURL au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social au 14 rue Jules Lebrun à Rennes (35000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°481 459 758, représentée par Monsieur XXXX, gérant associé unique.
ET,
Une délégation du personnel représentée par Madame XXXX et composée de plus des 2/3 du personnel
Conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, l’entreprise SEMAFORIS, qui dispose d’un accord de participation mis en place de manière volontaire, versera avant le 31 décembre 2022 une prime de partage de la valeur de 6 000 € par salarié.
A Rennes, le 15 novembre 2022
Pour la société SEMAFORIS Pour le personnel
Gérant Associé Ratification à la majorité des 2/3 (Unique salariée de l’entreprise)
