AVENANT de PROROGATION DE L’ACCORD SET TYPEDOC "VA" VARELATIF À LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL signÉ le 20 mai 2021 ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société SEMAPHORES EXPERTISE, société anonyme au capital social de 1.784.415 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 388 269 045 et dont le siège est sis 20 rue Martin Bernard - 75013 Paris, représentée par M…, en qualité de Directeur Général,
Dénommée ci-après « la Société SEMAPHORES »
D’une part, ET :
Le Comité Social et Economique de la Société SEMAPHORES EXPERTISE représenté XXX, élu titulaire du CSE,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé le 20 mai 2021. Cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2021 pour une durée de deux ans, soit une fin au 31 août 2023. La négociation d’un avenant ou nouvel accord sur le télétravail a été engagée le 17 juillet 2023. Soucieuses d’utiliser au mieux le retour d’expérience réalisé auprès des salariés et de prendre le temps nécessaire aux échanges, les parties sont convenues de la nécessité de poursuivre leurs discussions au-delà du terme de l’accord initial précité. Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 20 mai 2021. Cette prorogation permettra en outre aux salariés de continuer à bénéficier du dispositif du télétravail ainsi négocié, dans l’attente de la conclusion de l’accord télétravail.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 20 mai 2021 RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 - DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Article 2.2 - Révision
Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 2.3 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant sera disponible sur l’intranet. Fait à Paris, le 25 juillet 2023en 4 exemplaires originaux
Pour la société :
Le Comité Social et Economique de la Société SEMAPHORES EXPERTISE
