Avenant à l'accord d’entreprise portant sur l'organisation du télétravail
Entre les soussignés :
La SASU Senior & Cie
Dont le siège social est situé 155-159, rue du Docteur Bauer, 93585 Saint-Ouen cedex, Représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
CFDT:
D'autre part,
Le présent avenant vient réviser certaines dispositions de l'accord d'entreprise signé en date du 16 novembre 2021, portant sur l'organisation du télétravail.
Comme le prévoit l'article L132-7 du code du travail, et comme stipulé à l'article 7 de l'accord susmentionné, les organisations syndicales ont été invitées à réviser une disposition de l’accord initial.
L’article suivant est modifié :
Article 7 : Dispositions finales
7.1 : Date d’application et durée de l’accord
L’article initial : « Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un 1 an ». L’accord prendra donc fin le 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Cependant, le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Est remplacé par
« Les dispositions du présent accord prendront fin le 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Cependant, le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur ».
Durée et dépôt
Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :
Une version intégrale signée des parties, au format PDF ;
Une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique.
Un exemplaire original signé sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Préalablement aux dispositions ci-dessus, un exemplaire signé sera remis aux organisations syndicales. Fait à Breuil le Sec le 07 juillet 2023
