Accord d'entreprise SEP RESIDENCE BELLEVUE
Un accord d'entreprise sur la prime de disponibilité
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société SEP RESIDENCE BELLEVUE
Le 16/01/2018
Saint-Gobain, le 16 Janvier 2018
ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD D’ENTREPRISE
Préambule :
Le présent accord a pour objectif de définir les conditions d’attribution de la prime de disponibilité, à titre expérimental pour un an. Cet accord a été approuvé par les deux parties lors de la réunion des délégués du personnel du 16 Janvier 2018.En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Conditions d’attribution
Afin de pallier aux absences inopinées de salariés le week-end ou les jours fériés qui perturbent le bon fonctionnement du service, il est mis en place une prime de disponibilité. Sur la base du volontariat, les salariés percevront une prime en échange de laquelle ils s’engagent à être disponibles sur une des deux journées du week-end ou sur le jour férié.Dans le cas où aucune absence n’est constatée, le salarié percevra la prime de disponibilité. Dans le cas d’une absence, le salarié volontaire devra se rendre au sein de la ………………….afin de remplacer sa collègue dans un délai d’une heure maximum. Le salarié percevra alors la prime de disponibilité, à laquelle s’ajoutera le paiement des heures effectuées, avec une majoration pour heures supplémentaires ou complémentaires.
Dans le cas où l’engagement n’est pas respecté par le salarié, la prime ne sera pas versée.
Une liste des salariés volontaires a été établie ainsi qu’un planning déterminant les jours de disponibilité prévisionnels de chacun. Dans le cas où le salarié qui s’était positionné sur une journée n’est plus disponible, la Direction devra en être informée dans les plus brefs délais, afin de pouvoir reprogrammer un autre salarié sur la journée concernée. Dans ce cas, la prime ne sera pas versée.
Article 2 – Montant de la prime
Le montant de cette prime de disponibilité sera de 80 € net, soit un montant brut approximatif de 104.00 €.Article 3 – Transmission de l’accord
Le présent accord sera déposée par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aisne.- La DirectriceLes Délégués du Personnel
Mise à jour : 2018-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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