Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
27 accords de la société SEPRO ROBOTIQUE
Le 29/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
Sur les salaires effectifs 2021
Entre
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et
les organisations syndicales :
- CGT, représentée par Monsieur XXXX,
- FO, représentée par Monsieur XXXX,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.
Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES
- Augmentation générale
Cette mesure est applicable avec effet au 1er Janvier 2021.
- Augmentations individuelles
Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.
Article 3 – AUTRES MESURES
Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes applicables à l’ensemble du personnel:
- Accord d’intéressement
- Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
- Participation aux frais de repas
Cette mesure sera appliquée début Février dès mise en place du protocole avec la société Dejbox.
- Clause de revoyure
Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu pour l'année 2021. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
A La Roche sur Yon, le 29 Janvier 2021 en 4 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
Pour la CGTPour FOPour SEPRO Robotique
XXXX XXXX XXXX
Mise à jour : 2021-02-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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