ACCORD D'ENTREPRISE Sur les salaires effectifs 2022
Avenant N°1
Entre la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général d'une part,
et
l’organisations syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu dans le cadre d’une revoyure afin de prendre en compte le niveau de pouvoir d’achat après l’augmentation de juillet 2022 et niveau d’inflation à fin octobre.
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent le personnel Ouvrier et ETAM et Cadre de la société SEPRO Robotique.
Article 2 – AUGMENTATION SALARIALES
Augmentation générale au 1er novembre 2022
Les parties signataires conviennent d’une
augmentation générale du salaire de base de l’équivalent de 50€ net soit 60€ brut applicable au 1er novembre 2022.
Le montant sera appliqué au prorata du temps de travail contractuel.
Prime de partage de la valeur
Une
prime de partage de la valeur (PPV) (ex prime Macron) de 200€ sera versée sur la paie de novembre de manière forfaitaire aux salariés présents dans les effectifs le 30 novembre.
Cette prime sera versée dans le respect des dispositions légales applicables. La présente prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune prime prévue par accord salarial, convention collective, contrat de travail ou usage en vigueur dans l’entreprise. Elle ne se substitue à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.
Article 3 – AUTRES MESURES
Les parties signataires conviennent d’une revoyure fin janvier 2023 afin de finaliser les mesures 2022 et de débuter les NAO salariales 2023.
Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.
Article 5 – PUBLICITE
Conformément au Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon, et le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à La Roche sur Yon, le 9 novembre 2022 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
