ACCORD D'ENTREPRISE Sur les salaires effectifs 2024
Entre la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXX d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et l’organisation syndicale CGT.
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.
Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES
Augmentation générale
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 70€ (équivalente à 2,75% du salaire de base moyen) au prorata du temps de travail. Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Augmentations individuelles
Pour l’année 2024, les évolutions individuelles de rémunération seront attribuées pour un montant global de 0,80% du salaire de base. Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.
Article 3 – AUTRES MESURES
Jours Bleus 2024
L’article V.2.2 de l’accord du temps de travail 2024 est modifié selon les termes suivants : Le solde de Jours Bleus subsistant au 31 décembre 2023 est reporté jusqu’au 31 mars 2024 et viendra en complément des Jours Bleus 2024, et le solde non utilisé de Jours Bleus A sera traité en avril conformément aux dispositions de l’accord Temps de Travail 2024.
Accord d’intéressement
Les signataires conviennent de renouveler l’accord d’intéressement arrivé à expiration le 31 décembre 2023 en y incluant une clause dans le critère Ebit afin qu’en cas de Résultat d’Exploitation réel d’un trimestre négatif, la prime d’intéressement du trimestre sera de zéro Euro avec un recalcul sur l’année entière en cas de résultat annuel positif.
Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
Les primes de métiers (Permanence Client, Déplacements, Métier, team leader etc.) sont revalorisées de 2,75% au 1er février 2024.
Participation aux frais de repas
L’entreprise porte la participation aux frais de repas Refectory et Freego à 3€ par repas par jour à compter de février selon délais nécessaires pour la mise en place technique avec les prestataires.
Accord Prime Ancienneté
Un accord spécifique sur la reconduction des dispositions de l’accord salarial 2014 sur un barème complémentaire permettant de porter jusqu’à 20% le montant de la prime ancienneté sera formalisé séparément.
Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu pour l’année en cours. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.
Article 5 – PUBLICITE
Conformément au Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon, et le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à La Roche sur Yon, le 31 janvier 2024 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
