Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
27 accords de la société SEPRO ROBOTIQUE
Le 12/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
Sur les salaires effectifs 2018
Entre
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et
l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxxx,
l'organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxx, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.
Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES
- Augmentation générale
Cette mesure est applicable au 1er février 2018.
La rémunération de janvier 2018 fera l’objet d’une compensation salariale sous forme d’un rappel de salaire de base qui sera versé au prorata temporis sur la paie de février 2018.
- Augmentations individuelles
Une répartition homogène entre les différents services et unités de la société sera assurée.
Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.
Article 3 – AUTRES MESURES
Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes :
- Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
- Accords Prime d’Assiduité / Prime Semestrielle-13ème Mois
- Clause de revoyure
Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu pour l'année 2018. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
- 3 seront remis aux parties signataires,
- 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (+ envoi par courrier électronique),
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
A La Roche sur Yon, le 12 février 2018
Pour la CGTPour FOPour SEPRO Robotique
Mise à jour : 2018-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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