Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail au sein de Sercel SAS du 28 août 2019
ENTRE
La société SERCEL, SAS au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est à CARQUEFOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, sous le numéro 378 040 497 000 26,
Représentée par Madame , agissant en sa qualité de Président Directeur Général ci-après dénommée la "Société",
D'UNE PART
ET
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Une accord d'entreprise a été conclu le 28 août 2019 en vue de mettre en place à titre expérimental un dispositif de télétravail occasionnel pour période limitée allant jusqu'au 30 septembre 2019.
Comme prévu par les parties, une négociation a été engagée entre le partie avant l'échéance de l'accord susvisé pour examiner les modalités du dispositif de télétravail qui pourrait être déployé au sein de la société après cette expérimentation.
Dans l'attente de la finalisation de cette négociation et de la formalisation d'un potentiel nouvel accord collectif, les parties ont convenu de prolonger l'application de l'accord du 28 août 2019 selon les modalités ci-après définies :
Article 1 - Prolongation de l'accord
L'application de l'accord collectif du 28/08/2019 relatif au télétravail occasionnel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 - Modalités particulières
Les parties conviennent d'élargir les conditions fixées par l'article 3 de l'accord susvisé en permettant à tout salarié répondant aux critères d'éligibilité d'avoir la possibilité de télétravailler dans les limites hebdomadaires et mensuelles fixées à l'article 4, sous réserve de l'accord du responsable hiérarchique tel que stipulé dans les dispositions concernées de l'accord collectif.
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Les parties rappellent qu'il est indispensable que le télétravail soit décidé et organisé en bonne intelligence entre les collaborateurs et les managers sans entraver le fonctionnement normal du service. Il est précisé dans ce cadre qu'en fonction des postes, le télétravail pourra concerner les situations professionnelles nécessitant la réalisation d'un travail de fond sans interaction avec les autres salariés de l'entreprise et dont l'exécution en dehors du lieu de travail habituel serait bénéfique à sa bonne exécution.
Les autres dispositions de l'accord sont intégralement maintenues . Article 3 - Durée Les présentes dispositions sont mises en place pour une durée déterminée et s'appliqueront jusqu'au 30 décembre 2020.
Article 4 - Révision de l'accord
L'accord pourra être révisé au terme d'un délai d'un mois suivant sa prise d'effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l'une des parties
habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n'est pas à l'origine de l'engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 5 - Dépôt de l'accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction:
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l'issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu'à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n'ayant pas signé l'accord,
un · exemplaire sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise,
deux exemplaires électroniques dont une anonymisée, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur !l’’Intranet de l'entreprise.
