SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
La société SERPOLLET, dont le siège social est situé 2 Chemin du Génie – 69200 VENISSIEUX, inscrite au RCS de LYON sous le n° 958 506 289, représentée par M. ………………….., agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée «
la Société »
de première part,
ET :
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par M. …………., agissant en qualité de délégué syndical FO de la Société
de seconde part,
Il a été conclu le présent accord relatif
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Au cours de la première réunion afin de négociation sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 24/01/2024, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société SERPOLLET, à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
Il a été décidé de la revalorisation des salaires effectifs à hauteur de 3.4 % de la masse salariale, à compter du 1er janvier 2024, sur la base d’augmentations à caractère individuel pour les salariés OUVRIERS, ETAM et CADRES.
Par conséquent, aucune augmentation collective n’est prévue pour l’année 2024.
Ces augmentations sont indépendantes des éventuelles mesures légales ou conventionnelles (SMIC, salaires minimums…) à venir sur l’année.
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi et les conventions collectives applicables. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 15/05/2000 et ses avenants.
ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement conclu le 14/04/2021.
ARTICLE 6 – INDEMNITES DE REPAS, PETIT DEPLACEMENT ET TITRES RESTAURANT
A compter du 1er janvier 2024, les indemnités et titres suivants sont revalorisés :
Indemnité de repas « panier » : 14.98 €
Indemnité de petit déplacement : 7.49 €
Titre restaurant : valeur faciale de 10 € (50% part patronale / 50% part salariale)
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DREETS du Rhône et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Vénissieux, le 24/01/2024
En 2 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise SERPOLLET :
