ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2021
Entre,
Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur .........................., agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par : - Madame .........................., déléguée syndicale C.F.D.T.
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er
Le barème des indemnités kilométriques 2021 est maintenu à l’identique à celui de 2020.
Indemnité kilométrique
Vélo
0.25 €/km
moins de 6 CV
0,45 €/km
6 CV et 7 CV
0,48 €/km
8 CV et plus
0,50 €/km
Etant précisé qu’un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.
Titre restaurant :
-La valeur du titre restaurant est inchangée :
8 €
-Participation du SMIA de
55% et de 45% pour le salarié.
Article 2 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2021.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 31 mars 2021
Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative
