SERVARY SAS représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
ET :
L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentative au sein de SERVARY, représentée par Monsieur,
PREAMBULE
En application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024 s’est engagée le 29 novembre 2023. Lors de la première réunion, la Direction a remis à la Délégation Syndicale C.F.D.T. les documents ci-après :
Répartition et évolution des effectifs,
Etat des effectifs des cadres au forfait,
Salaires moyens de base, comparatif avec les minimas conventionnels
Pyramide des âges,
Situation sur l’emploi des travailleurs handicapés,
Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Une deuxième réunion de négociation s’est tenue le 5 décembre 2023 et une troisième le 11 décembre 2023.
A l’issue du cycle de négociation, le présent accord a été conclu.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent appartenant à la Société SERVARY.
ARTICLE 2 – Objet de l’accord
Les dispositions sont les suivantes :
Salaires effectifs
Une augmentation de 4,5 % de la masse salariale des cadres et des non-cadres (salaires de base) consacrée à des augmentations de salaires individuelles avec effet au 1er janvier 2024.
Il est précisé que la direction a souhaité pour cet exercice privilégier la performance individuelle, et donc y consacrer l’intégralité de la masse financière allouée. Cette mesure est assortie d’une garantie pouvoir d’achat de 70 € pour tout salaire inférieur à 2000 € brut.
Emploi des travailleurs handicapés
Il est à noter que l’entreprise compte à ce jour deux travailleurs handicapés et fait intervenir un ESAT. L’obligation d’emploi est remplie.
ARTICLE 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage. Il sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version support électronique) auprès de DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
