SERVARY SAS représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
ET :
L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentative au sein de SERVARY, représentée par Monsieur
PREAMBULE
En application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 s’est engagée le 19 décembre 2024. Lors de la première réunion, la Direction a remis à la Délégation Syndicale C.F.D.T. les documents ci-après :
Répartition et évolution des effectifs,
Etat des effectifs des cadres au forfait,
Salaires moyens de base, comparatif avec les minimas conventionnels
Pyramide des âges,
Situation sur l’emploi des travailleurs handicapés,
Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Une deuxième réunion de négociation s’est tenue le 16 janvier 2025 et une troisième le 13 février 2025.
A l’issue du cycle de négociation, le présent accord a été conclu.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent appartenant à la Société SERVARY.
ARTICLE 2 – Objet de l’accord
Les dispositions sont les suivantes :
Salaires effectifs
Une augmentation de 1,5 % de la masse salariale des cadres et des non-cadres (salaires de base) consacrée à des augmentations de salaires individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Il est précisé que la direction a souhaité pour cet exercice privilégier la performance individuelle, et donc y consacrer l’intégralité de la masse financière allouée.
Emploi des travailleurs handicapés
Il est à noter que l’entreprise compte à ce jour deux travailleurs handicapés et fait intervenir un ESAT. L’obligation d’emploi est remplie.
ARTICLE 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage. Il sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version support électronique) auprès de DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
