ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2018
Entre,
Le ………………………, représenté par Monsieur …………., agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration,
Et,
Les Organisations Syndicales du Personnel représentatives au sein du …… représentées par : - Madame ………., déléguée syndicale ……… - Madame le ………………, déléguée syndicale ………………..
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er
Le remboursement des indemnités kilométriques sera effectué à compter du 1er avril 2018 sur la base du barème suivant :
0,45 € du km pour les voitures de moins de 6 CV, 0,48 € du km pour les voitures de 6 et 7 CV et 0,50 € pour les voitures de 8 CV et plus.
Le montant des titres restaurant reste inchangé, soit 8 € dont 50 % pris en charge par le salarié et 50% pris en charge par le ………………
Article 2 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du …………… et est conclu au titre de l’année 2018.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’ANGERS (un par courrier et un par mail) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 18 avril 2018
Pour le ……….Pour les Organisations Syndicales
Le Président du Conseil d’Administration Représentatives
