Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024
Se sont réunis le mardi 30 avril 2024 à 14h00 au siège de l’association SMAD82 :
, Directeur, représentant , Président du SMAD82
: Déléguée syndicale CFTC
: Déléguée syndicale FO
Thème : Rémunération
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction : À compter du 1er mai 2024, suite à la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne en date du 8 décembre 2023, afin de favoriser les interventions au profit des bénéficiaires sur une plus large amplitude horaire dans la journée, les
interventions effectuées par le personnel d’intervention avant 8h00 et après 19h00 sont majorées de 50%. Cette majoration s’applique uniquement hors dimanche et jours fériés, elle n’est pas cumulable avec la majoration salariale pour travail le dimanche et les jours fériés.
Fait à MONTAUBAN le 30 avril 2024
Pour le SMAD 82 : , Président du Conseil d’Administration
