Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Un accord dans le cadre des NAO relatif à l'indemnisation des trajets (TISF)

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 28/01/2025


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025

Se sont réunis le mardi 28 janvier 2025 à 17h00 au siège de l’association SMAD82 :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD82
  • Mme : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme : Déléguée syndicale FO

Thème : Rémunération


À compter du 1er janvier 2025, en raison de l’étendue de leur territoire d’intervention et des trajets importants, à la fois en temps et en distance, que cela occasionne, les techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF) ainsi que les aides à domicile œuvrant exclusivement au profit du service SAAD FAMILLE bénéficieront d’une reconstitution de trajet entre la dernière intervention de la matinée et la première intervention de l’après-midi. Ce trajet sera indemnisé, selon les règles en vigueur au sein de l’association, pour ce qui est des indemnités kilométriques et uniquement pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. Le temps de trajet sera considéré comme du temps de travail effectif.
Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2025

  • Pour le SMAD 82 : M. , Président du Conseil d’Administration

  • Pour la CFTC : Mme , Déléguée Syndicale

  • Pour Force Ouvrière : Mme , Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2025-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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