Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Un accord NAO : indemnisation frais stationnement réunions

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 27/05/2025


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025

Se sont réunis le mardi 27 mai 2025 à 17h00 au siège de l’association SMAD82 :
  • M. , Président du SMAD82
  • Mme : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme : Déléguée syndicale FO

Thème : Rémunération

Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er juin 2025, les frais de stationnement (parking payant, horodateur) seront pris en charge pour les salariées convoquées au siège de l’association pour des réunions de secteur ou des réunions de travail. A cet effet, les salariées concernées devront établir, une fiche de remboursement de frais en indiquant la durée du stationnement et en y agrafant les justificatifs (tickets de parking). Cette fiche devra être transmise

à la responsable de secteur qui la validera puis la transmettra au service « Comptabilité ».

Fait à MONTAUBAN le 27 mai 2025

  • Pour le SMAD 82 : M. , Président du Conseil d’Administration



  • Pour la CFTC : Mme , Déléguée Syndicale



  • Pour Force Ouvrière : Mme , Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2025-07-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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