Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE

Accord NAO relatif aux frais de stationnement

Application de l'accord
Début : 01/02/2024
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE

Le 30/01/2024


ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023

Se sont réunis le mardi 30 janvier 2024 à 17h00 au siège de l’association SMAD82 :
  • M. ., Directeur, représentant M. , Président du SMAD82
  • Mme . : Déléguée syndicale CFTC
  • Mme . : Déléguée syndicale FO

Thème : Rémunération

Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :
À compter du 1er février 2024, les frais de stationnement (parking payant, horodateur) seront pris en charge pour les salariées qui interviennent le week-end. A cet effet, les salariées concernées devront établir, dès la semaine suivant le week-end au cours duquel elles sont intervenues, une fiche de remboursement de frais en indiquant leurs horaires d’intervention et en y agrafant les justificatifs (tickets de parking). Cette fiche devra être transmise à la responsable de secteur qui la validera et la transmettra au service « Comptabilité ».
Fait à MONTAUBAN le 30 janvier 2024

  • Pour le SMAD 82 : ., Président du Conseil d’Administration

  • Pour la CFTC : ., Déléguée Syndicale

  • Pour Force Ouvrière : ., Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2024-06-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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