L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre
L’Association Raison sociale :_______ Siren : _______ Siège Social :
_________
Code postal :________
Représentée par Mme ______________ Agissant en qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée «
l’association »
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le Syndicat CFDT Santé Sociaux, représenté par _________
Le Syndicat CFE CGC, représenté par ________________
Ci-après dénommées «
les salariés »
D’autre part,
TITRE 1 - PREAMBULE
L’accord relatif à la mise en place du télétravail a été conclu pour une durée déterminée et arrive à échéance le 11 Février 2022.
Conformément à la réunion d’échange du 4 Janvier 2022 et de la réunion du CSE du 31 Janvier 2022, les parties conviennent de prolonger la durée de l’accord relatif à la mise en place du télétravail.
TITRE 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord relatif à la mise en place du télétravail, signé le 12 Août 2021, est prorogé pour une durée d’un peu plus de 7 mois, soit jusqu’au 30 Septembre 2022.
TITRE 3 – PERIMETRE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des salariés bénéficiaires de l’entité _________.
TITRE 4 – BILAN DE L’ACCORD
Conformément à l’accord signé en date du 12 Août 2021, un bilan quantitatif a été présenté lors de la réunion CSE du 31 Janvier 2022. Les parties conviennent que la prorogation de l’accord devra permettre :
D’évaluer le recours au télétravail, à l’aide d’un questionnaire, auprès de l’ensemble des salariés bénéficiaires
D’organiser de nouvelles négociations avant l’échéance du 30 Septembre 2022
TITRE 5 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Service.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par le Service conformément aux dispositions de l’article L2231-6 et des articles D2231-2 et suivants du code du travail :
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de l’Ain
Un dépôt sur la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr
Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-1 du code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines du Service et dans l’Intranet.
A Bourg en Bresse, le 8 Février 2022 Fait en 6 exemplaires originaux,
Pour l’entité P______________
Madame ________________
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le Syndicat CFDT Santé Sociaux, Représenté par _____________
