L’Association ___________, représentée par Mme ________, agissant en qualité de Directrice Générale.
Et
Les délégations suivantes :
Syndicat CFDT Santé Sociaux, représenté par ________
Syndicat CFE CGC, représenté par _________
Préambule
L’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires signé le 23 Juin 2022 intégrait, en son article 1.2, les dispositions de l’harmonisation salariale post fusion ci-après :
« L’accord de substitution, signé le 4 Janvier 2022 et clarifiant l’application des avantages sociaux sous ____________, prévoit également une période de 18 mois pour négocier l’harmonisation des salaires de base.
Les parties conviennent des éléments suivants :
+ 3% sur les salaires de base avec effet rétroactif en Janvier 2022
Les salariés bénéficiaires seront ceux présents au 01/01/2022 et occupant les emplois suivants :
Secrétaires Médicaux, IDEST, pôle prévention, fonction support (sauf membres du CODIR) anciennement ______
IDEST et Médecin du Travail anciennement _________
Cette valorisation s’appliquera également aux professionnels embauchés, depuis Janvier 2022 et jusqu’à la signature de ce présent accord, aux salaires du minima conventionnel.
+ 3% sur les salaires de base en Novembre 2022
Mêmes bénéficiaires sauf pour les Médecins qui bénéficieront d’augmentation individuelle en fonction de leur ancienneté.
+ 2,33 % sur les salaires de base en Novembre 2023
Mêmes bénéficiaires sauf les Médecins qui auront bénéficié d’une augmentation individuelle en fonction de leur ancienneté. »
La dernière étape relative à cette harmonisation salariale est donc prévue en Novembre 2023.
C’est dans ce cadre que les parties se sont rencontrées le 13 Septembre 2023 et conviennent d’adapter cette dernière étape dont les modalités sont définies ci-après.
Article 1 - Avancées relatives à l’harmonisation salariale
Sur proposition de la Direction, la valorisation de 2.33 % versée en Novembre 2023 sera calculée sur le dernier mois de salaire soit celui d’Octobre 2023 au lieu du mois de référence prévu précédemment (Décembre 2021).
Article 2 - Publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Association sur la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
L’avenant sera également communiqué au personnel et disponible dans les documents partagés de l’intranet.
Fait à __________, le 12 Septembre 2023 Fait en 6 exemplaires originaux
