ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2020
Entre,
Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par : - Madame Y , déléguée syndicale C.F.D.T.
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er
Le barème des indemnités kilométriques 2020 est maintenu à l’identique à celui de 2019.
Indemnité kilométrique
Vélo
0.25 €/km
moins de 6 CV
0,45 €/km
6 CV et 7 CV
0,48 €/km
8 CV et plus
0,50 €/km
Etant précisé qu’un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.
Titre restaurant : Augmentation de la participation du SMIA,
55% au lieu de 50%, et pour le salarié 45% au lieu de 50%, à effet au 01er mars 2020.
La valeur du titre restaurant est inchangée : 8 €
Article 2 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2020.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’ANGERS (un par courrier et un par mail) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 18 mars 2020
Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative
