Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
de l’année 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SIST-CMB
Le SIST-CMB dont le siège social est situé 7, rue Bergère, 75009 PARIS, représenté par agissant en qualité de Directrice Générale, Ci-après désigné «
SIST CMB »,
d’une part,
ET :
- Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par , délégué syndical,
- Le syndicat CFTC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du code du travail, représenté par , déléguée syndicale,
Ci-après ensemble désignés «
les Organisations syndicales »,
d’autre part,
Ci-après dénommés collectivement «
Les Parties »
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et selon l’accord de méthode du 1er février 2021 et son avenant du 16 mars 2021.
La crise sanitaire et économique due à l’épidémie de la Covid-19 impacte toujours durablement le SIST-CMB. Celui-ci a déjà subi au titre de l’année 2020 et va subir en 2021 une baisse conséquente de ses ressources financières.
Cependant, la Direction souhaite reconnaître l’investissement de ses équipes au cours de cette crise.
Après négociations, les parties ont conclu le présent accord collectif et les stipulations qui suivent.
Article 1 : Champ d’application
Les dispositifs de cet accord sont applicables à l’ensemble des salariés du SIST-CMB (CDD, CDI, contrats de professionnalisation) présents à la date de la signature de cet accord.
Article 2 : Proposition d’une prime de pouvoir d’achat aux salariés
La Direction propose pour tous les salariés éligibles au dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat entrant dans le champ d’application prévu à l’article 1 une prime d’un montant de 650 euros bruts. Cette prime est non soumise à cotisations sociales et exonérée d’impôt sur le revenu. Les salariés non concernés par le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat recevront une prime exceptionnelle brute de 500 euros bruts. Le versement sera effectué sur les paies du mois de septembre.
Article 3 : Indemnité de grand déplacement
La Direction propose une prise en charge des repas lors des grands déplacements pour un montant de 20 euros TTC par repas sur présentation de justificatifs à compter du 1er juillet 2021. .
Article 4 : Publicité
L’accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. La Direction déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. L’accord entrera en vigueur au lendemain du jour où les formalités du dépôt auront été effectuées. Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
