AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL Entre les soussignés, L'association Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises Arve Mont Blanc, dont le siège social est situé au 131 rue de l'industrie ZI de Marvex 74954 Scionzier, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale
d'une part, Et Le syndicat CFDT (dénomination sociale du syndicat), représentatif dans I’entreprise et représenté par son délégué syndical dument mandaté,
d'autre part, II a été conclu l'accord collectif'suivant :
Préambule
A la suite de la nouvelle classification de la branche par accord portant révision partielle de la convention collective nationale des SPSTI en date du 23 mai 2024 et à I’éligibilité de nouveaux emplois au sein du SPSTI AMB, les parties ont décidé de réviser l'accord collectif relatif au télétravail.
Article 1 - Modification de l'article 2 «
Conditions d'éligibilité au télétravail » Le présent avenant modifie l'article 2 sur les conditions d'éligibilité au télétravail :
en ajoutant les emplois suivants :
Assistant médical ;
Assistant de la cellule PDP ;
en mettant à jour les intitulés des emplois suivants :
Directeur adjoint ;
Responsable de service ;
Gestionnaire filière support ;
Technicien en prévention des risques professionnels ;
Conseillères en prévention des risques professionnels; La mention suivante :
Filière prévention :
Médecin du travail ;
Infirmière santé au travail
Ergonome ;
Psychologue du travail ;
Toxicologue ;
Technicien en prévention des risques professionnels ;
I
Conseillères en prévention des risques professionnels ;
Assistant médical ;
Assistant de la cellule PDP ;
Filière support :
Directeur ;
Directeur adjoint ;
Responsable de service ;
Gestionnaire filière support ;
Ne sont pas éligibles au télétravail, les métiers ou emplois suivants :
Auxiliaire filière support ;
Assistant filière support ;
Stagiaire ;
Salarié en contrat de professionnalisation. »
remplace les mentions suivantes : « Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance, notamment aux emplois suivants : Filière prévention :
Médecin du travail ;
Infirmière santé au travail
Ergonome ;
Psychologue du travail ;
Toxicologue ;
Technicien métrologue ;
Technicien HSE
ASST Assistant santé travail ; Filière support :
Directeur ;
Assistante de direction ;
Responsable RH ;
Responsable informatique ;
Responsables comptabilité ;
Aide comptable ;
Ne sont pas éligibles au télétravail, les emplois suivants :
Hôtesse d'accueil ; Agent d'entretien ;
Stagiaire ;
Salarié en contrat de professionnalisation. »
Article 3 - Durée de l'avenant à l'accord collectif relatif au télétravail
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1erjanvier 2025. 2
Article 4 - Dépôt et publicité de l'accord
Les parties acceptent la publication de l'avenant sur la base de données nationale des accords, TéléAccords, actessible depuis le site web www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Article 5 - Dénonciation et révision
Le présent avenant peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
