JO du 4.1.1983 - Association Agréée et déclarée n°326660875 JO du 4.1.1983 - Association Agréée et déclarée n°326660875
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2024
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et la représentante de la Délégation Syndicale représentative dans l’Association. Les parties avaient convenu du calendrier suivant :
Jeudi 26 octobre 2023
Jeudi 9 novembre 2023
Les parties se sont réunies le jeudi 26 octobre et les négociations ont abouti.
Cahier de revendications :
Trois interventions par jour maximum pour les TISF et AES.
Concernant la conduite scolaire, lorsque la salariée se déplace exclusivement pour cela (suivi d’un trou de 3/4heures) kilomètres payés pour se rendre à la prochaine intervention.
Finir à 17h30, une fois par semaine pour l’ensemble des salariées.
Bloquer une plage horaire : 8h/18h et 9h/19h.
Pour l’ensemble des salariées y compris administratif, avoir une demi-journée de repos fixe dans la semaine. C’est déjà le cas pour les TISF travaillant que le samedi matin (elles ont leur samedi après-midi) mais qu’une semaine sur deux.
Mettre à disposition des salariées papier, cahiers, stylos, agendas car cela est toujours aux frais de la salariée ou remboursement avec facture à l’appui.
Augmentation des frais kilométriques à 0.40 euros.
Réponses et échanges suite aux revendications :
Compte-tenu des derniers positionnements du SIDAV face aux demandes des financeurs et plus précisément du Conseil Départemental, cela n’est pour le moment pas envisageable. Pour rappel : fin de l’aide aux devoirs, diminution des interventions de 2h, temps de présence de la TISF avant et après l’arrivée et le départ de l’enfant en DVH en présence total… De plus, aucune intervenante ne réalise 4 interventions par jour plus de deux jours semaine. En octobre en AES cela concerne un jour semaine pour 3 intervenantes et pas toutes les semaines. En TISF : 3 ont réalisé 4 interventions sur une journée, et ce, une seule journée sur le mois. Seule, la déléguée syndicale est réellement concernée par ce fait, réalise 4 interventions le vendredi sachant que deux concernent la même famille. Pour rappel, notre Association doit répondre aux besoins des familles. Si la planification est ainsi réalisée c’est que c’est à ce moment-là que les familles ont besoin de nous
C’est déjà le cas depuis plusieurs mois.
Le maximum est fait pour répondre à cela et bien souvent c’est avant 17h30.
Actuellement c’est 8h-18h30 et 9h-19h30 maxi sachant que fréquemment la personne terminant à 19h ou 19h30 commence bien après 9h. Il n’y a pas si longtemps les interventions pouvaient terminer à 20h30 voire 21h. Aujourd’hui, c’est 19h30, par conséquent, nous avançons. Mais pour rappel, la mission du SIDAV et ce pourquoi il est financé, est de répondre aux besoins des familles.
Je ne comprends pas pourquoi vous intégrez le personnel administratif car celui-ci bénéficie déjà d’une à deux demi-journées de repos fixes dans la semaine. Vous êtes-vous renseignées ? Concernant les intervenantes, certaines bénéficient déjà d’une demi-journée, pour les autres cela n’est pas envisageable pour le moment compte-tenu du fait qu’il faille répondre à la demande et que la réalisation des 35h restent difficiles à planifier entre autres.
Il est prévu de fournir stylos et bloc-notes à compter de janvier 2024. Cela avait déjà été envisagé pour 2023 mais impossible à mettre en place. La mise en place des adresses mail pro permettront l’accès à l’agenda électronique.
Le passage à 0.40 € est déjà prévu au budget prévisionnel 2024.
