Association

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32666087500039

• Télétravail (T59L22015289)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association

• ACCORD OEUVRES SOCIALES (T59L19007172)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association

• NAO 2026 (T59L25068274)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Association

• Aménagement du temps de travail (T59L25068273)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Association

• Répartition Congés Payés (T59L25068275)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Association

• Annualisation du temps de travail (T59L23060877)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Association

• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (T59V22002577)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Association

• Report de la 4ème semaine de Congés Payés (T59V22002409)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Association

• NAO 2024 (T59L23060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 21/12/2024
  Accord d'entreprise Association

• Accord d'entreprise (T59V21001574)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Association

• Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (T59L19007527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Association

• Accord d'entreprise pour le report de la 5éme semaine (T59L19007171)
  Début : 05/11/2019 Fin : 31/12/2020
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