le SIDAV dont le siége est situé au 38 Rue Paul Vaillant Couturier BP 55 à St SAULVE représentée par Mme XXX , Présidente par Mme agissant en qualité de Directrice
et
D’autre part, Les Déléguées du Personnel représentées par Déléguée Syndicale titulaire , Déléguée du personnel et Déléguée du Personnel .
Il est convenu ce qui suit :
L’association s’engage à reverser les œuvres sociales sur un compte courant ouvert par les Déléguées du Personnel et la déléguée syndicale.
Intitulé : Amicale des salariés du SIDAV
Compte N° : 000 546 273 01 Crédit mutuelle de LE QUESNOY
Ce compte sera utilisé pour tous les frais engagés pour le Personnel du SIDAV ( naissance – Décès – et autres événements .)
Par ailleurs chaque fin d’année ce compte sera utilisé pour offrir au moment de Noel « DES BONS D’ACHATS » aux salariés .
La valeur de ces bons dépendra de masse salariale qui aura été cotisé qui sera variable en fonction de la cotisation versée.
Bénéficiaires des bons :
Tous salariés sous Contrat à Durée Déterminée et Contrat à Durée Indéterminé ayant au moins un temps de présence de 6 mois . Liste des salariés arrêtée au 31 Octobre de l’année en cours .
Les personnes en arrêt maladie de longue durée ne pourront en bénéficier ainsi que les stagiaires .
Fait à ST SAULVE le 31 octobre 2019
Les Déléguées du Personnel La déléguée Syndicale La DIRECTRICE
