JO du 4.1.1983 - Association Agréée et déclarée n°326660875 JO du 4.1.1983 - Association Agréée et déclarée n°326660875
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2026
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et la représentante de la Délégation Syndicale représentative dans l’Association. Les parties avaient convenu du calendrier suivant :
Jeudi 23 octobre 2025
Jeudi 6 novembre 2025
Les parties se sont réunies le jeudi 23 octobre 2025 et les négociations ont abouti.
Cahier de revendications :
Augmentation des frais kilométriques à 0.43 euros
Housses jetables pour la protection des sièges de voiture
Mise à disposition d’un ventilateur ou clim mobile pour les réunions, formations lors des fortes chaleurs
Réponses et échanges suite aux revendications :
En préambule, il est important de rappeler une fois de plus que le SIDAV est une Association et non une entreprise par conséquent qu’il ne fait ni bénéfice, ni profit et qu’il est entièrement dépendant des autorités qui le financent et de la CCN de la BAD.
Cela n’est pas possible car non pris en charge par les financeurs. Pour rappel, l’indemnité a été réévaluée à 0.40cts d’euro par km par le SIDAV alors qu’elle est toujours à 0.38cts au regard de la CCN de la BAD.
C’est une demande qui avait été étudiée il y a quelques temps puis abandonnée. Il est en effet possible de l’envisager à nouveau.
Les temps de réunion sont principalement organisés le matin, moment où il fait le moins chaud. Les temps de formation en journée ne sont pas fréquents. Compte-tenu de la grandeur de la salle de réunion, de nombreux ventilateurs seraient nécessaires, une clim mobile est onéreuse tant à l’achat qu’à l’utilisation (énergivore). De plus, le bruit que génèrent ces appareils n’est pas compatibles avec le travail de réunion ou de formation. Enfin, le site dispose de deux ventilateurs mobiles principalement réservés aux deux bureaux de l’étage au sein desquels la température avoisine régulièrement les 35°, ce qui est bien au-delà de celle de la salle de réunion même en pleine après-midi.
