Accords d'entreprise : Aide à domicile

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SAS C.L.E.M. SERVICES 38

Accord d'entreprise SAS C.L.E.M. SERVICES 38 13/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE

Accord d'entreprise 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE 16/05/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016
AVENANT

1 JOUR = UNE SOLUTION

Accord d'entreprise 1 JOUR = UNE SOLUTION 30/07/2018
TRAVAIL DE NUIT - HEURES COMPLEMENTAIRES POUR TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

1.2.3 ENFANTS

Accord d'entreprise 1.2.3 ENFANTS 12/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

1DISPENSABLE SERVICE

Accord d'entreprise 1DISPENSABLE SERVICE 06/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

2EK

Accord d'entreprise 2EK 19/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A COTE

Accord d'entreprise A COTE 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A D M V S SAS

Accord d'entreprise A D M V S SAS 06/08/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES
ACCORD

A DOMI PLUS

Accord d'entreprise A DOMI PLUS 11/12/2019
Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise A DOMI PLUS 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés des salariés pendant la crise sanitaire liée au virus COVID-19
ACCORD

A DOMICIL

Accord d'entreprise A DOMICIL 11/09/2018
Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

A DOMICILE 45

Accord d'entreprise A DOMICILE 45 05/07/2019
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45
ACCORD

Accord d'entreprise A DOMICILE 45 01/12/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

A DOMICILE SERVICES

Accord d'entreprise A DOMICILE SERVICES 20/05/2019
annualisation du temps partiel
ACCORD

A ET P MERCIER

Accord d'entreprise A ET P MERCIER 29/07/2019
A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise A ET P MERCIER 29/07/2019
A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
ACCORD

A M P A D

Accord d'entreprise A M P A D 23/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

A VOS SOINS

Accord d'entreprise A VOS SOINS 28/09/2018
Accord d'entreprise à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

A-D-A-R

Accord d'entreprise A-D-A-R 18/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA CONVENTION DE L'AIDE A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise A-D-A-R 29/10/2019
UN Accord collectif relatif à l'application de l'article 37 de la convention collective de l'aide à domicile
ACCORD

A.A.D.17

Accord d'entreprise A.A.D.17 16/07/2019
Avenant accord d'entreprise
AVENANT

A.A.D.P.A.

Accord d'entreprise A.A.D.P.A. 17/12/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

A.DOM & SERVICES

Accord d'entreprise A.DOM & SERVICES 15/01/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

A.O.M.D SERVICES EURL

Accord d'entreprise A.O.M.D SERVICES EURL 04/05/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A.O.S

Accord d'entreprise A.O.S 08/03/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN CONTINU
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.S 08/03/2018
ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE REPAS
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.S 13/12/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.S 08/04/2019
Accord d'entreprise sur les déplacements professionnels inter-domiciles
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.S 15/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise A.O.S 01/07/2020
Aménagement du temps de travail et heures complémentaires
ACCORD

A1 SAP 85

Accord d'entreprise A1 SAP 85 25/01/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A2MICILE EUROPE

Accord d'entreprise A2MICILE EUROPE 15/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise A2MICILE EUROPE 16/05/2018
Accord collectif relatif au Travail de Nuit
ACCORD

A2MICILE LA ROCHE SUR YON

Accord d'entreprise A2MICILE LA ROCHE SUR YON 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A2MICILE LYON 2

Accord d'entreprise A2MICILE LYON 2 25/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

A2MICILE OBERNAI

Accord d'entreprise A2MICILE OBERNAI 16/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A2MICILE OBERNAI 20/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 19072018
AVENANT

A2MICILE VIENNE

Accord d'entreprise A2MICILE VIENNE 26/08/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A2micile

Accord d'entreprise A2micile 21/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP), LA MIXITE DES METIERS & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
ACCORD

AAAD NOVAZUR

Accord d'entreprise AAAD NOVAZUR 31/03/2018
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AAD 07

Accord d'entreprise AAD 07 12/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

AAD FRANCE PRESENCE

Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 11/01/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 08/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 07/05/2020
ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE EN REPONSE A LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

AAD17

Accord d'entreprise AAD17 20/11/2019
Travail de nuit et temps de présence nocturne
ACCORD

AAPPUI

Accord d'entreprise AAPPUI 06/07/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ABRAPA

Accord d'entreprise ABRAPA 23/12/2019
Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA
ACCORD

Accord d'entreprise ABRAPA 23/12/2019
Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de PRODESSA transférés au sein de l'ABRAPA
ACCORD

ABX GUYENNE SERVICES

Accord d'entreprise ABX GUYENNE SERVICES 08/11/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE
ACCORD

ACACIA

Accord d'entreprise ACACIA 11/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ACAP 83

Accord d'entreprise ACAP 83 21/12/2017
Accord relatif aux horaires dynamiques
ACCORD

ACAP83

Accord d'entreprise ACAP83 21/12/2017
accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ACAP83 18/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ACAP83 ACC

Accord d'entreprise ACAP83 ACC 18/06/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

ACFT SERVICES

Accord d'entreprise ACFT SERVICES 14/11/2018
Accord d'entreprise du 14 novembre 2018
ACCORD

ACSAD

Accord d'entreprise ACSAD 03/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'association
ACCORD

ACTIFADOM

Accord d'entreprise ACTIFADOM 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

ACTION DOMICILE SERVICE

Accord d'entreprise ACTION DOMICILE SERVICE 18/03/2019
Un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ACTION DOMICILE SERVICES

Accord d'entreprise ACTION DOMICILE SERVICES 04/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

AD SENIORS CENTRALE

Accord d'entreprise AD SENIORS CENTRALE 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AD SENIORS CENTRALE 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AD SENIORS DURANCE

Accord d'entreprise AD SENIORS DURANCE 26/03/2020
Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE
ACCORD

AD SENIORS LIG

Accord d'entreprise AD SENIORS LIG 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AD SENIORS LPB

Accord d'entreprise AD SENIORS LPB 05/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AD SENIORS LYON

Accord d'entreprise AD SENIORS LYON 27/08/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AD SENIORS LYON 27/08/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AD SENIORS LYON 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AD SENIORS NANTES

Accord d'entreprise AD SENIORS NANTES 03/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

AD Services

Accord d'entreprise AD Services 12/03/2020
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

AD-NC SERVICES

Accord d'entreprise AD-NC SERVICES 08/11/2018
Accord d'entreprise du 8 novembre 2018 relatif au temps de travail
ACCORD

ADAIRE SERVICES

Accord d'entreprise ADAIRE SERVICES 16/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

ADAP

Accord d'entreprise ADAP 26/06/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ADAPAH

Accord d'entreprise ADAPAH 24/09/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPAH 24/09/2019
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

ADAPEI

Accord d'entreprise ADAPEI 05/03/2018
ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 20/12/2017
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 26/01/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 14/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 08/10/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 08/11/2018
Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au travail au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques sur le thème de la prévention de l'usure professionnelle et la gestion des
AVENANT

Accord d'entreprise ADAPEI 20/03/2019
Protocole d'accord préélectoral - Adapei des Pyrénées Atlantiques
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI 30/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 19/01/2018
Prorogation des mandats des membres du CE et des DP
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 16/04/2018
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 17/07/2018
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 19/09/2018
Négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 19/12/2018
Accord de transition anticipé
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 19/12/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'Adapei var-méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 18/12/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 28/06/2019
accord de transition anticipé
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 15/11/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

ADAPEI VAR-MEDITERRANEE

Accord d'entreprise ADAPEI VAR-MEDITERRANEE 24/04/2020
Accord de transition anticipé
ACCORD

ADAR

Accord d'entreprise ADAR 15/10/2018
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

ADAR FLANDRE METROPOLE

Accord d'entreprise ADAR FLANDRE METROPOLE 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ADAR FLANDRE METROPOLE 20/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

ADAR Services à la personne

Accord d'entreprise ADAR Services à la personne 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence de la crise sanitaire
ACCORD

ADAVIE

Accord d'entreprise ADAVIE 29/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAVIE 15/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ADELE

Accord d'entreprise ADELE 13/03/2018
Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique (CSE)
ACCORD

ADENIOR BAILLEUL

Accord d'entreprise ADENIOR BAILLEUL 01/12/2017
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ADEO

Accord d'entreprise ADEO 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 25/09/2018
AVENANT N°01/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 22/04/2008
AVENANT

Accord d'entreprise ADEO 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 04/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité kilométrique liée aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 11/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 22/08/2019
Accord d’entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la future élection du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 30/03/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADEO 16/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ADEO 03/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et de ses modalités de fonctionnement
ACCORD

ADEQUADOM

Accord d'entreprise ADEQUADOM 28/11/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

ADES

Accord d'entreprise ADES 13/01/2020
ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

ADF 38

Accord d'entreprise ADF 38 15/01/2018
accord collectif du conge de modulation
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 18/06/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 16/04/2018
UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 20/04/2018
Accord sur la mise en place des droits d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 17/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADF 38 25/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ADMR BORDS DE VILAINE

Accord d'entreprise ADMR BORDS DE VILAINE 03/01/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ADMR CLISSON VAL DE SEVRE

Accord d'entreprise ADMR CLISSON VAL DE SEVRE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR D'ARTHON EN RETZ

Accord d'entreprise ADMR D'ARTHON EN RETZ 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE AAPAI DE NORT SUR ERDRE

Accord d'entreprise ADMR DE AAPAI DE NORT SUR ERDRE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE CHATEAUTHEBAUD

Accord d'entreprise ADMR DE CHATEAUTHEBAUD 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE FEGREAC

Accord d'entreprise ADMR DE FEGREAC 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE HAUTE GOULAINE

Accord d'entreprise ADMR DE HAUTE GOULAINE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE LA CHAPELLE HEULIN

Accord d'entreprise ADMR DE LA CHAPELLE HEULIN 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE LA COTE DE JADE

Accord d'entreprise ADMR DE LA COTE DE JADE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE LA LIMOUZINIERE-SAINT COLOMBAN

Accord d'entreprise ADMR DE LA LIMOUZINIERE-SAINT COLOMBAN 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE LA REGION D'ELLIANT

Accord d'entreprise ADMR DE LA REGION D'ELLIANT 19/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

ADMR DE LA VIE DE LA DIVES

Accord d'entreprise ADMR DE LA VIE DE LA DIVES 07/10/2019
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Accord d'entreprise ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES 11/02/2020
un accord d'entreprise de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES 09/06/2020
Avenant n°1 Accord PEPA
ACCORD

ADMR DE MAISDON SUR SEVRE

Accord d'entreprise ADMR DE MAISDON SUR SEVRE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE POUILLE LES COTEAUX

Accord d'entreprise ADMR DE POUILLE LES COTEAUX 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE REMOUILLE

Accord d'entreprise ADMR DE REMOUILLE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE RIAILLE-PANNECE

Accord d'entreprise ADMR DE RIAILLE-PANNECE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR DE RIAILLE-PANNECE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC

Accord d'entreprise ADMR DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE SAINT MARS LA JAILLE

Accord d'entreprise ADMR DE SAINT MARS LA JAILLE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR

Accord d'entreprise ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR 19/12/2017
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR 18/12/2018
Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

ADMR DE VIEILLEVIGNE-LA PLANCHE

Accord d'entreprise ADMR DE VIEILLEVIGNE-LA PLANCHE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DE VIGNEUX LE TEMPLE

Accord d'entreprise ADMR DE VIGNEUX LE TEMPLE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR DES LIEUX DE VIE

Accord d'entreprise ADMR DES LIEUX DE VIE 20/09/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

ADMR DES PORTES DU PAYS FOUGERAIS

Accord d'entreprise ADMR DES PORTES DU PAYS FOUGERAIS 13/02/2019
UN ACCORD SUR LE CONGE FIN DE CARRIERE
ACCORD

ADMR DU PAYS D'IROISE

Accord d'entreprise ADMR DU PAYS D'IROISE 26/03/2019
UN Accord sur le Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR DU PAYS D'IROISE 30/04/2020
un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR LA BOUEXIERE

Accord d'entreprise ADMR LA BOUEXIERE 14/12/2018
Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

ADMR NORD CASTELBRIANTAIS

Accord d'entreprise ADMR NORD CASTELBRIANTAIS 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADMR OCEANE

Accord d'entreprise ADMR OCEANE 22/06/2018
Un Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ADMR OCEANE 01/10/2019
Un Accord de méthodes
ACCORD

ADMR PAYS DE VENOUX RHONE CRUSSOL

Accord d'entreprise ADMR PAYS DE VENOUX RHONE CRUSSOL 05/09/2019
protocole d'accord préelectoral
ACCORD

ADMR PAYS HERAULTAIS

Accord d'entreprise ADMR PAYS HERAULTAIS 26/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

ADMR PEN HIR AUX MONTS D'ARREE

Accord d'entreprise ADMR PEN HIR AUX MONTS D'ARREE 18/05/2020
un accord Prise en charge des déplacements entre deux séquences successives non consécutives de travail chez un même usager au sein d’une même demi-journée
ACCORD

ADMR REGION DE PACE

Accord d'entreprise ADMR REGION DE PACE 02/01/2019
Un Accord Relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

ADMR SAINT NAZAIRE - BESNE

Accord d'entreprise ADMR SAINT NAZAIRE - BESNE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ADN 87

Accord d'entreprise ADN 87 04/12/2018
ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise ADN 87 25/04/2019
MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise ADN 87 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ADOM 82

Accord d'entreprise ADOM 82 07/12/2017
accord relatif à la mise en place d'un CET
ACCORD

Accord d'entreprise ADOM 82 05/03/2018
avenant 3 à l'accord sur droit d'expression
AVENANT

Accord d'entreprise ADOM 82 20/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADOM 82 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADOM 82 06/03/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION
AVENANT

ADOM'SERVICES

Accord d'entreprise ADOM'SERVICES 29/12/2017
Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ADOM'SERVICES 15/04/2019
Accord sur une Prime de fléxibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ADOM'SERVICES 15/04/2019
Accord sur la mise en place des Chèques vacances
ACCORD

ADOMICILE 49

Accord d'entreprise ADOMICILE 49 23/07/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

ADPA

Accord d'entreprise ADPA 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 14/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 14/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 02/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ADPAD

Accord d'entreprise ADPAD 23/07/2019
ACCORD DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 04/09/2019
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 13/02/2020
ACCORD 2020 SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

ADSAD NORMANDIE

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 19/03/2018
LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 22/01/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE
ACCORD

AGAFPA ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES

AGATE

Accord d'entreprise AGATE 24/04/2019
Accord relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGATE 23/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES
ACCORD

AGE ET PERSPECTIVES PARIS

Accord d'entreprise AGE ET PERSPECTIVES PARIS 29/07/2019
Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGE ET PERSPECTIVES PARIS 29/07/2019
Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGE ET PERSPECTIVES PARIS 29/07/2019
Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
ACCORD

AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE

Accord d'entreprise AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE 06/11/2019
Accord d'Entreprise du 6 novembre 2019
ACCORD

AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICI

Accord d'entreprise AGENCE D'AIDE ET D'ASSISTANCE A DOMICI 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

AGES ET VIE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise AGES ET VIE (Egalité Prof H-F - Accord) 18/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

AGIR A DOM

Accord d'entreprise AGIR A DOM 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

AGIR INNOVER MIEUX VIVRE

Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 17/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 25/07/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 12/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'ASSOCIATION AIMV
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 26/02/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR INNOVER MIEUX VIVRE 20/12/2019
AVENANT N°5 DU 20 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2002
AVENANT

AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN

Accord d'entreprise AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN 12/12/2018
Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

AIDALAVIE

Accord d'entreprise AIDALAVIE 25/03/2020
ACCORD CONGES COVID 19
ACCORD

AIDANCE

Accord d'entreprise AIDANCE 20/12/2017
accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

AIDE & A

Accord d'entreprise AIDE & A 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2019
ACCORD

AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE 11/04/2019
accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES 01/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES (ADPAM)

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES (ADPAM) 30/04/2019
PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

AIDE A DOMICILE DE L'AISNE

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE DE L'AISNE 30/10/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES
ACCORD

AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX 15/05/2018
protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés de l'ADEF
ACCORD

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DES 2 ABERS

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DES 2 ABERS 15/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

AIDE A DOMICILE ET SERVICES A LA PERSO

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE ET SERVICES A LA PERSO 08/03/2019
ACCORD SUR LE REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE 18/06/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2013 CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

AIDE A DOMICILE PERS AGEES&EN DIFFICU

Accord d'entreprise AIDE A DOMICILE PERS AGEES&EN DIFFICU 24/10/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCT DE L’ADPAD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 09/09/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

AIDE AUX FAMILLES DU CALVADOS

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES DU CALVADOS 31/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 08/01/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 04/12/2017
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 26/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO

Accord d'entreprise AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO 26/01/2018
Accord d'Entreprise sur l'utilisation des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO 09/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO 14/02/2019
accord sur la création du comité social et économique de l'ADAR SAMBRE AVESNOIS
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO 21/02/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FO 07/11/2019
accord collectif relatif a la durée l'organisation et l'aménagement fi temps de travail
AVENANT

AIDE EN CAMARGUE

Accord d'entreprise AIDE EN CAMARGUE 24/11/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE EN CAMARGUE 01/11/2017
Accord d'entreprise à durée indéterminée (travail de nuit et temps partiel)
ACCORD

AIDE ET ASSISTANCE SAVOIE

Accord d'entreprise AIDE ET ASSISTANCE SAVOIE 18/06/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE ET ASSISTANCE SAVOIE 11/05/2020
ACCORD TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE

Accord d'entreprise AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE 16/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 ET PORTANT SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

AIDE ET SERVICES AUX PERSONNES

Accord d'entreprise AIDE ET SERVICES AUX PERSONNES 15/03/2019
Accord d’entreprise relatif à la subrogation, au maintien de salaire et à la prise en charge des jours de carence
ACCORD

AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE 28/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE 28/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY
ACCORD

AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE

Accord d'entreprise AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE 29/01/2018
ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE 18/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AG

Accord d'entreprise AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AG 22/03/2019
Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique
ACCORD

AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES 14/02/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ASSAD
ACCORD

AIDE@VENIR CREON

Accord d'entreprise AIDE@VENIR CREON 14/12/2018
Accord Aménagement du temps de travail Annualisé
ACCORD

AIDE@VENIR LA BREDE

Accord d'entreprise AIDE@VENIR LA BREDE 24/04/2019
Accord Aménagement du temps de travail Annualisé
ACCORD

AIDER 17 Services à domicile

Accord d'entreprise AIDER 17 Services à domicile 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019
ACCORD

AIDERLAVIE

Accord d'entreprise AIDERLAVIE 06/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AIDERLAVIE 14/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

AIDIA

Accord d'entreprise AIDIA 25/02/2020
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

AIDOLOGIE

Accord d'entreprise AIDOLOGIE 27/07/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

AIDOMI

Accord d'entreprise AIDOMI 14/11/2018
Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AIDOMI 14/11/2018
Accord sur la réduction de la durée des mandats des DP et du CE
ACCORD

Accord d'entreprise AIDOMI 18/12/2018
Protocole préélectoral CSE Aidomi
ACCORD

Accord d'entreprise AIDOMI 21/08/2019
Prolongation d'accord sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise AIDOMI 21/08/2019
Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi
ACCORD

ALB SAP PLAISIR

Accord d'entreprise ALB SAP PLAISIR 01/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ALDS

Accord d'entreprise ALDS 30/04/2018
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALDS 13/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALDS 09/10/2019
protocole d'accord preelectoral CSE
ACCORD

ALIENOR ASSISTANCE A DOMICILE

Accord d'entreprise ALIENOR ASSISTANCE A DOMICILE 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALIZES SERVICES SAS

Accord d'entreprise ALIZES SERVICES SAS 08/10/2018
Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

ALLIANCE AUTONOMIE

Accord d'entreprise ALLIANCE AUTONOMIE 23/12/2019
Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie
ACCORD

ALLO DOMICILE

Accord d'entreprise ALLO DOMICILE 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALP'AGE AUTONOMIE

Accord d'entreprise ALP'AGE AUTONOMIE 09/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ALP'AGE AUTONOMIE 17/09/2020
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail
AVENANT

ALPHEA

Accord d'entreprise ALPHEA 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD

ALTER EGO SERVICES 94

Accord d'entreprise ALTER EGO SERVICES 94 21/06/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016
AVENANT

AMAD

Accord d'entreprise AMAD 15/09/2020
UN ACCORD EGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

AMAD DU LITTORAL

Accord d'entreprise AMAD DU LITTORAL 31/03/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise AMAD DU LITTORAL 01/10/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 31/03/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise AMAD DU LITTORAL 23/06/2020
Un accord d'entreprise relatif à l'incidence des absences et l'acquistion de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

AMADEUS AIDE ET SOINS

Accord d'entreprise AMADEUS AIDE ET SOINS 31/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AMADEUS AIDE ET SOINS 04/06/2019
Accord entreprise du 04 juin 2019
ACCORD

AMB-ASSAD

Accord d'entreprise AMB-ASSAD 23/10/2017
UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AMICIAL

Accord d'entreprise AMICIAL 24/10/2019
Accord sur le compte épargne temps (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise AMICIAL 27/08/2019
Accord sur les modalités de mise en place du Comié Social et Economique (CSE)
ACCORD

AMPAF

Accord d'entreprise AMPAF 15/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES CONCLU LE 22/12/2011
AVENANT

Accord d'entreprise AMPAF 03/06/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL - 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AMPAF 16/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ANGE GARDIEN 30

Accord d'entreprise ANGE GARDIEN 30 13/11/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 28/08/2014
AVENANT

ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOI

Accord d'entreprise ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOI 26/07/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ANASOPEM

Accord d'entreprise ANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ANASOPEM 02/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 21/06/2018
Négociations annuelles obligatoires Accord 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 10/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 16/11/2018
Accord d'Aménagement du temps de travail du SAD
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 22/11/2019
Avenant à l'accord de prévention de la pénibilité
AVENANT

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 02/12/2019
Démarche Compétences Stratégiques Phase 1 - Accord
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 11/10/2019
Négociations annuelles obligatoires - Accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 10/12/2018
ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES 29/09/2020
Activité partielle longue durée
ACCORD

AP06

Accord d'entreprise AP06 08/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE E L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

APAD 06

Accord d'entreprise APAD 06 03/06/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

APAJH

Accord d'entreprise APAJH 01/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MUTATION DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN GRILLE INDICIAIRE EXTERNAT
ACCORD

APALIB

Accord d'entreprise APALIB 19/12/2017
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APALIB 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

APAMAD

Accord d'entreprise APAMAD 19/12/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 19/12/2017
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 25/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELEL DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 18/12/2018
ACCORD SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AIDES A DOMICILE AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 18/12/2018
Accord collectif relatif à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 18/12/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise APAMAD 14/01/2020
Accord relatif à la prime de présence
ACCORD

APASAD SOINS PLUS

Accord d'entreprise APASAD SOINS PLUS 13/06/2019
ACCORDCONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD
ACCORD

APPORT.TEMPS

Accord d'entreprise APPORT.TEMPS 10/06/2020
Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés APPORT TEMPS
ACCORD

AQUISERVICES

Accord d'entreprise AQUISERVICES 01/10/2019
AVANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1 FÉVRIER 2015
AVENANT

AQUISERVICES PROS

Accord d'entreprise AQUISERVICES PROS 19/06/2018
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er FEVRIER 2015
AVENANT

ARCADE ASSISTANCES SERVICES

Accord d'entreprise ARCADE ASSISTANCES SERVICES 26/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE ASSISTANCES SERVICES 20/11/2018
accord d'entreprise égalité professionnelle homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE ASSISTANCES SERVICES 15/01/2019
accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE ASSISTANCES SERVICES 26/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires
ACCORD

ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE 25/05/2018
Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE 07/05/2019
Un Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE 09/09/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD INSTITUANT L'UES ARCHIPEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE 09/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES ARCHIPEL
ACCORD

ARIEGE ASSISTANCE

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 14/12/2017
accord sur la revalorisation des démarches de qualification
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 14/12/2017
accord sur les heures d'organisation du travail pour les intervenantes à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 14/12/2017
accord sur l'élargissement des dispositions CET
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 06/12/2018
Accord relatif à la modification de la période de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 09/11/2018
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 06/12/2018
Avenant à l'accord concernant les consultations récurrentes et la base de données unique de l'Association Ariège Assistance
AVENANT

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 06/12/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions spécifiques à la prévention de la pénibilité au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 06/12/2018
Accord d'Association relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 18/01/2019
Compte rendu réunion NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 12/12/2019
Renouvellement Accord d'Entreprise Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ARIEGE ASSISTANCE 12/12/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des 35 heures à la Résidence des 4 Vallées conclu le 27 avril 1999
AVENANT

ARLES VIEILLIR EN CITOYEN

Accord d'entreprise ARLES VIEILLIR EN CITOYEN 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - LOI PORTANT MESURES D'URGENCEECONOMIQUES ET SOCIALES DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARLES VIEILLIR EN CITOYEN 24/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

ASAD

Accord d'entreprise ASAD 31/12/2018
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 16/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 24/10/2019
ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD
ACCORD

ASAD SEINE ESSONNE

Accord d'entreprise ASAD SEINE ESSONNE 26/01/2018
AVENANT N° 3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE L'ASAD
AVENANT

ASPAHD 86

Accord d'entreprise ASPAHD 86 11/02/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASPR-77

Accord d'entreprise ASPR-77 10/12/2019
Accord d'entreprise du 10 décembre 2019
ACCORD

ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES 20/09/2018
protocole d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES 12/11/2019
accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes
ACCORD

ASS AIDE DES PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS AIDE DES PERSONNES AGEES 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DES PERSONNES AGEES 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFI

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFI 24/04/2020
Accord d’Entreprise relatif à la gestion des congés payés durant la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE
ACCORD

ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES ADAR PROVENCE

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES ADAR PROVENCE 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES /FEMMES
ACCORD

ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALA

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALA 03/12/2019
Avenant Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALA 04/08/2020
Avenant n° 2 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES L

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES L 06/09/2018
accord d'aménagement du temps de travail AAFAD Flandres lys
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES L 16/04/2019
protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE 18/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME 2019
ACCORD

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

Accord d'entreprise ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL 26/12/2019
Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE

Accord d'entreprise ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE 11/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES FEMMES ET LES HOMMES validité 25/11/2018 >24/11/2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE 13/12/2019
organisation des week-ends de travail et des jours de repos des aides à domicile
ACCORD

ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord d'entrreprise relatif au versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 20/12/2018
ACCORD NAO : rémunération temps de travail et valeur ajoutée. versement d'une prime excepitonnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 20/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 27/11/2019
Accord d'entreprise NAO : prime
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 27/08/2020
COVID Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/11/2017
accord collectif d'entreprise de transition dans le cadre du projet de reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'Association de développement sanitaire de la région de Saverne
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 29/01/2018
accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'AMSD
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 14/12/2017
avenant à l'accord NAO 2017 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 05/12/2017
accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 22/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2018
Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 14/12/2017
Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 23/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 03/07/2019
Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Avenant à l'accord NAO FEHAP 2020 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 21/11/2019
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 23/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central
AVENANT

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 31/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 31/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

ASS BOLBECAISE DU 3E AGE

Accord d'entreprise ASS BOLBECAISE DU 3E AGE 19/09/2018
Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF
ACCORD

ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 04/04/2019
ACCORD RELATIF A l'EGALITE HOMME FEMME 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 28/11/2019
ACCORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 24/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS DELTA LILLE

Accord d'entreprise ASS DELTA LILLE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF INTERNE DU 20 AVRIL 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DELTA LILLE 30/04/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 12/03/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 24/09/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ADAR

Accord d'entreprise ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ADAR 12/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 08/06/2018
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 25/10/2018
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AG 16/05/2019
Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT
AVENANT

ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE N.A.O. 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE 10/04/2019
Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

ASS LA VIE EN DOUCE

Accord d'entreprise ASS LA VIE EN DOUCE 07/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

ASS LIBOURNAISE SERVICE AUX PERSONNES

Accord d'entreprise ASS LIBOURNAISE SERVICE AUX PERSONNES 05/03/2019
Accord Collectif sur le versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

ASS LOCALE ADMR BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE 30/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL 01/10/2019
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE LIVAROT

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE LIVAROT 30/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE MORTEAUX COULIBOEUF

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE MORTEAUX COULIBOEUF 29/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S..E.)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT 25/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE 28/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DE VILLERS SUR MER

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DE VILLERS SUR MER 22/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DU GRAND ODON

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DU GRAND ODON 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR DU MOLAY LITTRY

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR DU MOLAY LITTRY 10/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES

Accord d'entreprise ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES 15/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

ASS MAINTIEN ET SERVICES A DOMICILE 06

Accord d'entreprise ASS MAINTIEN ET SERVICES A DOMICILE 06 27/11/2018
ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE
ACCORD

ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE

Accord d'entreprise ASS NANTAISE D AIDE FAMILIALE 30/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAIN

Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAIN 19/12/2017
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ASS TOURANGELLE GARDE MALADES DOMICILE

Accord d'entreprise ASS TOURANGELLE GARDE MALADES DOMICILE 17/09/2018
l'accord sur l'expression des salariés
ACCORD

ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE 28/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE 11/09/2018
Accord d'entreprise relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE 05/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'AVAD
ACCORD

ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER

Accord d'entreprise ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER 21/12/2017
Accord de méthode sur les négociations
ACCORD

Accord d'entreprise ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER 12/04/2018
Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER 27/09/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ASSAD

Accord d'entreprise ASSAD 04/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSAD AGEN LE PASSAGE

Accord d'entreprise ASSAD AGEN LE PASSAGE 22/03/2018
Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
ACCORD

ASSAD VAL DE SAONE

Accord d'entreprise ASSAD VAL DE SAONE 15/05/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ASSAD-HAD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 19/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 17/01/2019
l'accord d'entreprise sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 28/08/2019
l'accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 16/09/2019
l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 01/04/2020
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 29/05/2020
Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle
ACCORD

ASSIA RESEAU UNA

Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 26/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 01/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 31/01/2019
Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIA RESEAU UNA 02/07/2019
Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA
ACCORD

ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24

Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 18/06/2019
Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 17/07/2019
Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 09/09/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 16/03/2020
Négociation annuelle 2020
ACCORD

ASSIST'DOM SERVICES

Accord d'entreprise ASSIST'DOM SERVICES 02/10/2018
ACCORDS RELATIF AUX JOURS FERIES
ACCORD

ASSISTALLIANCE

Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE 02/01/2018
Avenant à l'accord relatif au régime de protection sociale complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE 29/04/2019
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE 29/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE 01/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTALLIANCE 31/01/2020
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

ASSISTANCE &PRESENCE

Accord d'entreprise ASSISTANCE &PRESENCE 19/10/2018
Accord d'entreprise sur le temps de trajet domicile lieu d'intervention
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE &PRESENCE 19/10/2018
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise ASSISTANCE &PRESENCE 05/05/2020
accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

ASSISTANCE FAMILIALE

Accord d'entreprise ASSISTANCE FAMILIALE 27/02/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE FAMILIALE 26/05/2020
Accord relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie du Covid 19
ACCORD

ASSISTANCE PLUS

Accord d'entreprise ASSISTANCE PLUS 28/09/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année
ACCORD

ASSISTANCE SARTHE

Accord d'entreprise ASSISTANCE SARTHE 01/09/2017
UN AVENANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ASSISTANCE SARTHE 16/05/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 NOVEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ASSISTANCE SARTHE 23/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

ASSO AINES CANTON ACHEUX EN AMIENOIS

Accord d'entreprise ASSO AINES CANTON ACHEUX EN AMIENOIS 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

ASSO LOCALE ADMR ST PIERRE SUR DIVES

Accord d'entreprise ASSO LOCALE ADMR ST PIERRE SUR DIVES 30/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL& ECONOMIQUE (C.S.E.)
ACCORD

ASSO SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSO SOINS ET SERVICES A DOMICILE 19/09/2018
accord egalite professionnelle hommes femmes
ACCORD

ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES 03/02/2020
égalité professionnelle
ACCORD

ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 24/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS MODULES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 04/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux temps modulés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 12/12/2019
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 12/12/2019
Protocole d'accord sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES 07/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE

Accord d'entreprise ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE 19/03/2019
Prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE 03/04/2019
Accord collectif d'entreprise CET
AVENANT

ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE 03/05/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE 05/12/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019
ACCORD

ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX

ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 02/05/2019
Accord d'entreprise portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR BUXY

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR BUXY 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR BUXY
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR BUXY 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR BUXY
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PIERRE DE BRESSE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PIERRE DE BRESSE 13/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ASSOCIATION ADMR PIERRE DE BRESSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PIERRE DE BRESSE 13/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR PIERRE DE BRESSE
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR DU GRAND CHALON

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DU GRAND CHALON 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR CHALON
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DU GRAND CHALON 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR CHALON
ACCORD

ASSOCIATION PAS A PAS

Accord d'entreprise ASSOCIATION PAS A PAS 12/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; DROIT A LA DECONNEXION ; LIBERTE D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A 12/12/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'Asad Argoat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A 12/12/2019
accord d'entreprise relatif à la liberté d'opinion et au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A 12/12/2019
Négociation Annuelle 2019
ACCORD

ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE 25/02/2019
accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Asad Argoat
ACCORD

ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR SAP71
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR 71 SERVICE A LA PERSONNE 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR SAP 71
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE 21/12/2017
PV DE NAO 2017
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE GUENROUET

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE GUENROUET 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE LA CHEVROLIERE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE LA CHEVROLIERE 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE NANTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE NANTES 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE NARBONNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE NARBONNE 19/12/2017
PV DE NAO 2017
ACCORD

ASSOCIATION ADMR DE PORNIC

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DE PORNIC 14/03/2019
un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION ADMR LOUHANS

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR LOUHANS 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR DE LOUHANS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR LOUHANS 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR DE LOUHANS
ACCORD

ASSOCIATION ADMR SAINT-JEAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR SAINT-JEAN 29/03/2019
accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOV

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOV 14/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVIT

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVIT 27/12/2017
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES 06/11/2017
PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES 25/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE 06/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOM

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOM 16/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE SIGNE LE 07/05/2009
AVENANT

ASSOCIATION ALISTER

Accord d'entreprise ASSOCIATION ALISTER 02/12/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail du week-end
ACCORD

ASSOCIATION BIEN ETRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION BIEN ETRE 01/08/2018
MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION COLCHIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION COLCHIQUE 11/06/2019
Accord collectif concernant la reconnaissance d'une UES entre les différentes associations COLCHIQUE
ACCORD

ASSOCIATION CORSE POUR LAIDE LES SOINS

Accord d'entreprise ASSOCIATION CORSE POUR LAIDE LES SOINS 13/12/2019
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ASSOCIATION D' AIDE DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION D' AIDE DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES 20/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE 14/02/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE 25/09/2018
ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION D'AIDE ET SERVICE A DOMICI

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE ET SERVICE A DOMICI 12/12/2017
Un accord égalité Hommes/Femmes
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES AGAFPA

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES AGAFPA 31/05/2019
procès verbal de fin des négociaions annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES AGAFPA

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES AGAFPA 28/07/2020
avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES AGAFPA 10/07/2020
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
ACCORD

ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

ASSOCIATION DE RESEAU CANTONAL DAIDE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RESEAU CANTONAL DAIDE 22/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 18/12/2018
Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/04/2019
Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 06/08/2019
Avenant n° 2 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 10/12/2019
Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ASSOCIATION DEP AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEP AIDE A DOMICILE 19/12/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'A

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'A 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'A 16/07/2019
accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de l'Association Départementale ADMR des Aides à Domicile de Seine Maritime
ACCORD

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RETRAITES ET PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RETRAITES ET PERSONNES AGEES 26/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 14/11/2017
UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 27/03/2019
U ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020
AN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020
UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020
UN ACCORD COMMECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 08/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE COVID
ACCORD

ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX

Accord d'entreprise ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX 13/12/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX 28/05/2019
accord de substitution relatif aux déplacements
ACCORD

ASSOCIATION DOMICILE SANTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DOMICILE SANTE 07/01/2020
avenant portant révision partielle de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 8 août 2017
AVENANT

ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE 07/05/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE

ASSOCIATION HAUT RHINOISE D AIDE AUX PERSONENS AGEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION HAUT RHINOISE D AIDE AUX PERSONENS AGEES 19/12/2017
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ASSOCIATION INTERCOMMUNAL D'AIDE A DO

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNAL D'AIDE A DO 25/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PEPA
ACCORD

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE A DOMICILE DE LA RÉGION DE CONDRIEU

Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE A DOMICILE DE LA RÉGION DE CONDRIEU 02/12/2019
Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
ACCORD

ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 29/03/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 08/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 06/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 10/05/2019
AVENANT N°1 NAO 2018 RELATIF A L'ACCORD SUR L'ASTREINTE DES SERVICES TECHNIQUES
AVENANT

ASSOCIATION LES FLEURINES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES FLEURINES 16/04/2018
Accord collectif relatif au travail de nuit au sein de la Résidence
ACCORD

ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 21/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 27/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES 22/04/2020
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONTS D'ARREE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONTS D'ARREE 24/07/2019
Un accord sur lareconnaissance professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONTS D'ARREE 24/07/2019
Un accord d'entreprise sur l' organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONTS D'ARREE 24/07/2019
Un accord sur la prise en charge des déplacements
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR CUISERY TOURNUS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR CUISERY TOURNUS 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR CUISERY
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR CUISERY TOURNUS 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR CUISERY
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR VERDUN SUR LE DOUBS
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR DE VERDUN SUR LE DOUBS 27/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VERUDUN SUR LE DOUBS
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR LE BENY BOCAGE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR LE BENY BOCAGE 28/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE(C.S.E.)
ACCORD

ASSOCIATION LOCALE ADMR VARENNES LE GRAND

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR VARENNES LE GRAND 25/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE ADMR VARENNES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR VARENNES LE GRAND 25/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE L'ASSOCIATION ADMR VARENNES
ACCORD

ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINAN 07/03/2019
Accord d’entreprise relatif aux modalités du dialogue social à l’AMF AD en date du 07/03/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINAN 22/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID 19
ACCORD

ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSO

Accord d'entreprise ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSO 30/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES EN EHPAD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSO 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES 12/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL 28/06/2018
Modalités d'application de la modulation du temps de travail des salariés à temps plein
ACCORD

ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES

Accord d'entreprise ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES 09/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES 21/02/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE ELISABETH

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH 26/09/2018
Accord d'entreprise relatif au travail des salariés de plus de 55 ans e 57 ans
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH 26/09/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH 19/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle enytre les hommes et les femmes
ACCORD

ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS 22/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS 22/10/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE)
ACCORD

ASSOCIATION SERVICES A LA PERSONNE 83

Accord d'entreprise ASSOCIATION SERVICES A LA PERSONNE 83 18/11/2017
accord droit à la déconnexion
ACCORD

ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE 27/06/2018
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD

ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOM

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOM 06/03/2019
ACCORD PRIME EXECPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOM 09/10/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

ASSOCIATION VIE ET SANTE A DOMICILE

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE ET SANTE A DOMICILE 18/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION VIE PAISIBLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE PAISIBLE 19/06/2018
Les salaires et les conditions de travail pour 2018
ACCORD

ATOUT FEE

Accord d'entreprise ATOUT FEE 15/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE 30/04/2018
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

AU PAYS DES VERMEILLES

Accord d'entreprise AU PAYS DES VERMEILLES 15/04/2019
Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés
ACCORD

AUDE DOMICILE SERVICES

Accord d'entreprise AUDE DOMICILE SERVICES 28/05/2018
accord d'entreprise relatif au travail de nuit et duree minimale du travail
ACCORD

AUXILIARIS

Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée
ACCORD

Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AVAD

Accord d'entreprise AVAD 02/05/2019
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS ET AUX REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DES FRAIS DE NOURRITURE POUR LES COLLABORATEURS AVAD
ACCORD

Accord d'entreprise AVAD 02/05/2019
ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NOURRITURES
ACCORD

AVEC-VOUS!

Accord d'entreprise AVEC-VOUS! 20/12/2018
Accord d'entreprise du 20 décembre 2018
ACCORD

AVENIR DOMICILE

Accord d'entreprise AVENIR DOMICILE 27/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AVENIR SENIOR PLUS

Accord d'entreprise AVENIR SENIOR PLUS 01/08/2018
Accord d'entreprise travail de nuit
ACCORD

AVOTSERVICE

Accord d'entreprise AVOTSERVICE 05/04/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise AVOTSERVICE 26/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AVS - AUXILIAIRE VIE SOCIALE

Accord d'entreprise AVS - AUXILIAIRE VIE SOCIALE 23/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE
ACCORD

AVS AUXILIAIRE VIE SOCIALE

Accord d'entreprise AVS AUXILIAIRE VIE SOCIALE 23/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

AVS BESANCON

Accord d'entreprise AVS BESANCON 06/11/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ AGES ET VIE SERVICE BESANCON
ACCORD

Accord d'entreprise AVS BESANCON 06/11/2018
accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes
ACCORD

AZAE CONFORT DOUAI

Accord d'entreprise AZAE CONFORT DOUAI 17/05/2019
annualisation du temps de trvail
ACCORD

AZAE HAINAUT

Accord d'entreprise AZAE HAINAUT 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AZAE HAINAUT 17/05/2019
annualisation du temps de travail
ACCORD

AZUR SANTE PLUS

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 21/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27042017 SUR LES MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 27/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 23/01/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 20/12/2018
Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 13/05/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 ET A L'AVENANT DU 26 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 17/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 21/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 27042017 SUR LES MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Adom Services

Accord d'entreprise Adom Services 29/10/2019
ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRE
ACCORD

Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule

Association Aid'a dom

Accord d'entreprise Association Aid'a dom 31/03/2020
MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Association Aide Maintien A Domicile

Accord d'entreprise Association Aide Maintien A Domicile 12/06/2020
Accord d'entreprise du 12 juin 2020
ACCORD

Association Domicile Action Armor

Accord d'entreprise Association Domicile Action Armor 15/06/2020
accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise Association Domicile Action Armor 15/06/2020
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression
ACCORD

Association Les Lauriers Roses

Accord d'entreprise Association Les Lauriers Roses 05/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Association Vie Paisible

Accord d'entreprise Association Vie Paisible 12/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM)

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 29/05/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 01/06/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit d'Expression Directe et Collective des salariés de l'ADPAM
ACCORD

Accord d'entreprise Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et aux Malades (ADPAM) 31/07/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE- MISE EN PLACE DE LA CSSCT
AVENANT

BEFVE NATHALIE

Accord d'entreprise BEFVE NATHALIE 25/03/2019
Accord Entreprise portant versement d'une prime défiscalisée de pouvoir d'achat
ACCORD

BEL AGE SERVICE

Accord d'entreprise BEL AGE SERVICE 05/03/2019
accord de prorogation sur les mandats en cours CE-DP
ACCORD

Accord d'entreprise BEL AGE SERVICE 04/12/2019
accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BEL AGE SERVICE 04/12/2019
révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel et à temps complet par l'annualisation du temps de travail
ACCORD

BEL VIE

Accord d'entreprise BEL VIE 18/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

BELLE EST LA VIE

Accord d'entreprise BELLE EST LA VIE 27/02/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

BIEN A LA MAISON

Accord d'entreprise BIEN A LA MAISON 09/02/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BIEN CHEZ VOUS

Accord d'entreprise BIEN CHEZ VOUS 03/12/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN CHEZ VOUS 18/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

BIEN ETRE A DOMICILE

Accord d'entreprise BIEN ETRE A DOMICILE 18/03/2019
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'EURL BIEN ETRE A DOMICILE
ACCORD

BIEN VIVRE

Accord d'entreprise BIEN VIVRE 26/03/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BIEN VIVRE A DOMICILE

Accord d'entreprise BIEN VIVRE A DOMICILE 27/12/2018
LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

BIGORRE SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise BIGORRE SERVICES A DOMICILE 25/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BONJOUR SERVICES

Accord d'entreprise BONJOUR SERVICES 24/01/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BREST ABERS SERVICES

Accord d'entreprise BREST ABERS SERVICES 04/12/2019
PROTOCOLE D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BRUN'AUX SERVICES

Accord d'entreprise BRUN'AUX SERVICES 05/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BZH SERVICES

Accord d'entreprise BZH SERVICES 16/11/2018
Un Accord de mise en place de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise BZH SERVICES 05/07/2019
Un Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bzh Services EURL signé le 6 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BZH SERVICES 05/07/2019
Un Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bzh Services EURL signé le 6 mars 2017
AVENANT

C&C PARTAGES SERVICES

Accord d'entreprise C&C PARTAGES SERVICES 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CABINET AUXILIAIRE DE VIE

Accord d'entreprise CABINET AUXILIAIRE DE VIE 14/01/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 9 avril 2015
AVENANT

CAP LITTORAL SERVICES

Accord d'entreprise CAP LITTORAL SERVICES 22/11/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/04/2017
AVENANT

CARPE DIEM PREMIUM

Accord d'entreprise CARPE DIEM PREMIUM 21/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

CASADOM

Accord d'entreprise CASADOM 03/06/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CASS GRAVELINES BOURBOURG

Accord d'entreprise CASS GRAVELINES BOURBOURG 01/03/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE ET PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
ACCORD

CASSIOPEE

Accord d'entreprise CASSIOPEE 16/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CASSIOPEE 06/04/2020
UN ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

CHLOMAFE

Accord d'entreprise CHLOMAFE 24/09/2018
Accord d'entreprise du 24 septembre 2018
ACCORD

CIASFPA

Accord d'entreprise CIASFPA 18/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018
ACCORD

CJRT

Accord d'entreprise CJRT 30/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CLEON

Accord d'entreprise CLEON 06/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CLES EN NORD

Accord d'entreprise CLES EN NORD 21/10/2019
accord d'entreprise sur l'anualisation du temps de travail
ACCORD

CONFORT DOMI NANTES OUEST

Accord d'entreprise CONFORT DOMI NANTES OUEST 23/10/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail & portant sur l'Annualisation du Temps de Travail
ACCORD

COULEUR OPALE SERVICES

Accord d'entreprise COULEUR OPALE SERVICES 06/03/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COUP DE MAIN MALIN

Accord d'entreprise COUP DE MAIN MALIN 23/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DP
ACCORD

CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE 12/09/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEE 30/08/2019
ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE
ACCORD

CWD SERVICES

Accord d'entreprise CWD SERVICES 02/09/2019
Accord d'entreprise annualisation du temps de travail
ACCORD

CYBELE SOLUTIONS

Accord d'entreprise CYBELE SOLUTIONS 14/04/2020
Accord d'entreprise permettant de déroger aux règles habituelles régissant la prise des congés payés
ACCORD

Centre d'Aide à Domicile 74

Accord d'entreprise Centre d'Aide à Domicile 74 18/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE Congés Payés Aménagement des règles en application de l’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

D&L SERVICES

Accord d'entreprise D&L SERVICES 01/08/2019
Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours
ACCORD

DARLIC

Accord d'entreprise DARLIC 10/05/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DB SERVICES

Accord d'entreprise DB SERVICES 31/08/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE EGALE A L'ANNEE
ACCORD

DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A

Accord d'entreprise DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A 20/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle défiscalisée
ACCORD

DOMARTOIS

Accord d'entreprise DOMARTOIS 29/04/2019
ACCORD MIXITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

DOMI-LIANE

Accord d'entreprise DOMI-LIANE 19/06/2019
Accords NAO 19 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMI-LIANE 21/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

DOMICIL +

Accord d'entreprise DOMICIL + 15/10/2017
AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

DOMICIL'SERVICES

Accord d'entreprise DOMICIL'SERVICES 17/12/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

DOMICILAT

Accord d'entreprise DOMICILAT 30/05/2020
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DOMICILE ACTION

Accord d'entreprise DOMICILE ACTION 29/04/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

DOMICILE ASSISTANCE

Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE 05/03/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE

Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE 18/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE ASSISTANCE BOCAGE 18/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD

DOMICORDIA

Accord d'entreprise DOMICORDIA 16/02/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DOMINO SERVICES 13

Accord d'entreprise DOMINO SERVICES 13 28/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DOMINO SERVICES 13
ACCORD

DOMINO SERVICES AIX

Accord d'entreprise DOMINO SERVICES AIX 20/06/2018
Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES AIX
ACCORD

DOMINO SERVICES MRS

Accord d'entreprise DOMINO SERVICES MRS 19/06/2018
Accord collectif sur le temps de travail au sein de la société DOMINO SERVICES MRS
ACCORD

DOMISOL

Accord d'entreprise DOMISOL 08/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

DOMSOIN

Accord d'entreprise DOMSOIN 03/09/2018
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NAO
ACCORD

DOMUSVI DOMICILE

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 19/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 27/07/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 24/07/2020
Accord de Mise Place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DOMUSVI DOMICILE 25/09/2020
Accord sur le travail de nuit dans l'entreprise
ACCORD

ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER

Accord d'entreprise ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER 29/11/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EGO DOMI

Accord d'entreprise EGO DOMI 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EGO DOMI 31/08/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mai 2019
AVENANT

ELEA

Accord d'entreprise ELEA 13/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 25/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON »
ACCORD

Accord d'entreprise ELEA 19/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON »
ACCORD

ELIAD

Accord d'entreprise ELIAD 15/11/2017
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 30/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 01/03/2019
Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'UES ELIAD
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 29/04/2019
ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 11/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 05/08/2020
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ELIAD 30/07/2020
Avenant à l'accord Qualité de Vie au Travail
AVENANT

ELICS SERVICES 33170

Accord d'entreprise ELICS SERVICES 33170 20/03/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

ELICS SERVICES 78

Accord d'entreprise ELICS SERVICES 78 15/02/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

ELICS SERVICES 92330

Accord d'entreprise ELICS SERVICES 92330 28/01/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

EMPLOIS DU TEMPS

Accord d'entreprise EMPLOIS DU TEMPS 24/04/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 1er décembre 2014
AVENANT

ENTRAIDE SERVICE

Accord d'entreprise ENTRAIDE SERVICE 22/05/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE
ACCORD

ENTRETIEN & MIEN

Accord d'entreprise ENTRETIEN & MIEN 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EOS

Accord d'entreprise EOS 06/09/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2015
AVENANT

EPICURIA

Accord d'entreprise EPICURIA 26/12/2017
un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

EPL LOT AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise EPL LOT AIDE A DOMICILE 18/06/2018
Accord d'entreprise en faveur de la prévention et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise EPL LOT AIDE A DOMICILE 24/06/2019
Accord d'entreprise Négociations Anuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPL LOT AIDE A DOMICILE 24/06/2019
Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants
AVENANT

Accord d'entreprise EPL LOT AIDE A DOMICILE 03/07/2020
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

EQUANIDOMI OZOIR

Accord d'entreprise EQUANIDOMI OZOIR 12/10/2018
Avenant Accord d'entreprise Actualisé Equanidomi OZOIR 12/10/2018
AVENANT

EQUANIDOMI ROSNY

Accord d'entreprise EQUANIDOMI ROSNY 24/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2014
AVENANT

EQUANIDOMI VINCENNES

Accord d'entreprise EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018
ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018
AVENANT

ESPACE SOCIAL

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 27/12/2018
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL 23/01/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ESPRIT FAMILIA

Accord d'entreprise ESPRIT FAMILIA 02/07/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS FDB

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS FDB 01/10/2018
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

EURL CASTEL S.A.D

Accord d'entreprise EURL CASTEL S.A.D 24/04/2018
Un Accord d'entreprise de performance relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

EURL VERICEL PATRICK

Accord d'entreprise EURL VERICEL PATRICK 23/03/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FACILAVIE

Accord d'entreprise FACILAVIE 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FACILAVIE 03/12/2019
avenant à l'accord collectif de constitution d'une unité économique et sociale
AVENANT

FAMILLES RURALES ASSOCIATION SOUTIEN A DOMICILE

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES ASSOCIATION SOUTIEN A DOMICILE 03/09/2019
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

FAMILLES-SERVICES

Accord d'entreprise FAMILLES-SERVICES 20/06/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE

Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 12/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE 03/05/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Accord d'entreprise FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL 07/11/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL 18/07/2019
Protocole d'accord pré-électoral UES ADMR de l'Aube
ACCORD

FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 23/01/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019
Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires au sein de la FEDOSAD
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019
Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019
Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des EHPAD HORIZON de la FEDOSAD
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 22/02/2019
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 12/03/2019
Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 12/03/2019
Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 20/12/2017
Accord sur la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé.
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 02/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la prime de dépannage au sein de la FEDOSAD
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 02/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 05/06/2019
ACCORD RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DU CSE
ACCORD

FEDERATION ADMR

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 10/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 09/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 04/09/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 14/11/2019
Charte d'utilisation des outils technologiques de l'information et de la communication
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 14/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 11/10/2017
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 11/10/2017
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT
ACCORD

FEDERATION ADMR DE L ARDECHE

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE L ARDECHE 12/10/2018
ACCORD ENTREPRISE SUITE A NAO
ACCORD

FEDERATION ADMR HAUTE CORSE

Accord d'entreprise FEDERATION ADMR HAUTE CORSE 28/09/2020
PROTOCOLE SORTIE DE GREVE
ACCORD

FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 15/11/2018
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 28/01/2019
MODALITES DE PRISES DES CONGES MODULATION FORFAIT CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 28/02/2019
Modulation TISF
ACCORD

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 24/10/2017
ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DE LA FEDERATION ADMR HAUTE-SAONE
ACCORD

FEDERATION DEPT ADMR SAONE ET LOIRE

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT ADMR SAONE ET LOIRE 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE FEDERATION ADMR DE SAONE ET LOIRE
ACCORD

FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 16/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 16/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 30/01/2020
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 30/01/2020
Accord d'entreprise NAO 2019 Prime parrainage
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 30/01/2020
Accord entreprise relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURA 19/12/2019
Avenant accord PCT DU 25 04 2006
AVENANT

FEDERATION PYRENE PLUS

Accord d'entreprise FEDERATION PYRENE PLUS 09/07/2019
accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité social et économique
ACCORD

FEDOSAD

Accord d'entreprise FEDOSAD 21/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise FEDOSAD 21/12/2018
ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour
ACCORD

Accord d'entreprise FEDOSAD 21/12/2018
- Avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile (pour le personnel infirmier du SSIAD) de la F.E.D.O.S.A.D
AVENANT

FLORALYS DOMICILE

Accord d'entreprise FLORALYS DOMICILE 13/01/2020
Avenant à l'accord Egalité Hommes - Femmes
AVENANT

FMSH

Accord d'entreprise FMSH 18/01/2019
Accord d'entreprise du 18 janvier 2019
ACCORD

FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT

Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT 11/12/2017
UN ACCORD ESLTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES E L QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

FONDATION PARTAGE ET VIE

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 09/04/2018
Accord collectif d'établissement concernant la journée de solidarité pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 07/05/2020
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

FOURMISERVICES

Accord d'entreprise FOURMISERVICES 21/02/2018
MISE EN PLACE D'UN ACCORD FORFAIT JOUR POUR LES RESPONSABLES ADMINISTRATIVES
ACCORD

FREE DOM LA ROCHE-SUR-YON

Accord d'entreprise FREE DOM LA ROCHE-SUR-YON 27/07/2020
UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Fédération ADMR Côte d'Or

Accord d'entreprise Fédération ADMR Côte d'Or 28/05/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

GABORIT BOCAGE SERVICES

Accord d'entreprise GABORIT BOCAGE SERVICES 03/05/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GABORIT BOCAGE SERVICES 06/12/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GBB 46

Accord d'entreprise GBB 46 19/09/2018
Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail
ACCORD

GENERATION SERVICES

Accord d'entreprise GENERATION SERVICES 18/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GENERATIONS SERVICES

Accord d'entreprise GENERATIONS SERVICES 27/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GERIAFRANCE

Accord d'entreprise GERIAFRANCE 14/09/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

GIHP

Accord d'entreprise GIHP 24/11/2017
UN AVENANT 2017-2 A L'ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES
AVENANT

GLIDA SERVICES

Accord d'entreprise GLIDA SERVICES 28/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

HAD FRANCE

Accord d'entreprise HAD FRANCE 17/09/2019
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion
ACCORD

HANDICAPVIE 33

Accord d'entreprise HANDICAPVIE 33 24/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

HB DOM

Accord d'entreprise HB DOM 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés à temps partiel et à temps plein
ACCORD

HERA DOM

Accord d'entreprise HERA DOM 11/12/2019
Accord d'entreprise du 11 décembre 2019
ACCORD

HEUREUX SOUS SON TOIT

Accord d'entreprise HEUREUX SOUS SON TOIT 30/10/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

HOME

Accord d'entreprise HOME 08/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise HOME 08/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise HOME 08/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS
ACCORD

HOME LIBRE SERVICE

Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

HOME SERVICES

Accord d'entreprise HOME SERVICES 05/04/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise HOME SERVICES 11/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CSE DE L'ASSOCIATION HOME SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise HOME SERVICES 29/06/2020
accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

HOMING'SERVICES

Accord d'entreprise HOMING'SERVICES 13/04/2020
Un Accord ordonnance Covid-19 - Relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

IMMAAD

Accord d'entreprise IMMAAD 28/06/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

INSTANCE COORDINATION CANTON ST GERMAIN LES BELLES

Accord d'entreprise INSTANCE COORDINATION CANTON ST GERMAIN LES BELLES 13/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INTEGRAL SERVICES

Accord d'entreprise INTEGRAL SERVICES 01/10/2018
Un Accord d'entreprise du 1er octobre 2018
ACCORD

J.E.A.M.

Accord d'entreprise J.E.A.M. 30/11/2018
Accord de performance relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

JC SAP

Accord d'entreprise JC SAP 12/04/2019
Heures de nuit
ACCORD

JJM SERVICES

Accord d'entreprise JJM SERVICES 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

JUNIOR & SENIOR'S SERVICES

Accord d'entreprise JUNIOR & SENIOR'S SERVICES 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016
AVENANT

JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE

Accord d'entreprise JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE 03/01/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 DECEMBRE 2014
AVENANT

JV ASSISTANCE

Accord d'entreprise JV ASSISTANCE 20/03/2019
Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise JV ASSISTANCE 31/10/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

KER EMPLOIS

Accord d'entreprise KER EMPLOIS 09/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KER EMPLOIS 29/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

L'AGE D'OR EXPANSION SA

Accord d'entreprise L'AGE D'OR EXPANSION SA 20/02/2020
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail des cadres
AVENANT

L'ESPRIT TRANQUILLE

Accord d'entreprise L'ESPRIT TRANQUILLE 09/04/2019
accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

LA COMPAGNIE DE LOUIS

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE LOUIS 09/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE LOUIS 25/03/2019
ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE LOUIS 21/03/2018
ACCORD DE REVISION DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

LA MAISON BLEUE

Accord d'entreprise LA MAISON BLEUE 05/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA MAISON BLEUE 07/06/2019
Accord d'entreprise de la Maison Bleue en date du 1er juillet 2019
ACCORD

LA QUALITE A VOTRE SERVICE

Accord d'entreprise LA QUALITE A VOTRE SERVICE 17/09/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE 30/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

LE SERVICE A VOTRE PORTE

Accord d'entreprise LE SERVICE A VOTRE PORTE 30/05/2018
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er SEPTEMBRE 2015
AVENANT

LE TEMPS DES VIOLETTES

Accord d'entreprise LE TEMPS DES VIOLETTES 18/12/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

LERINS SERVICES

Accord d'entreprise LERINS SERVICES 14/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES
ACCORD

LES AMITIES D'ARMOR

Accord d'entreprise LES AMITIES D'ARMOR 25/04/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2017
ACCORD

LES AUTOMNALES

Accord d'entreprise LES AUTOMNALES 24/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise LES AUTOMNALES 08/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

LES FEES BLEUES

Accord d'entreprise LES FEES BLEUES 14/04/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

LES IMPECCABLES

Accord d'entreprise LES IMPECCABLES 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif au repos compensateur pour les dimanches et jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise LES IMPECCABLES 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

LES SERVICES D'OLIVIER

Accord d'entreprise LES SERVICES D'OLIVIER 18/06/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

LES SERVICES DE MAGALI

Accord d'entreprise LES SERVICES DE MAGALI 02/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LILA SERVICES

Accord d'entreprise LILA SERVICES 13/02/2018
Proposition d'accords d'entreprise relatif à l'organisation du travail
ACCORD

LOGALI SERVICES

Accord d'entreprise LOGALI SERVICES 24/09/2018
Un Accord d'entreprise du 24 septembre 2018
ACCORD

LOT AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise LOT AIDE A DOMICILE 19/06/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOT AIDE A DOMICILE 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LOT AIDE A DOMICILE 21/03/2019
Accord sur la mise en place de la délégation du Comité Sociale et Economique et sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LOT AIDE A DOMICILE 31/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LOT AIDE A DOMICILE 31/07/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DU 25 FEVRIER 2013 ET DE SES AVENANTS
AVENANT

LOUNAT

Accord d'entreprise LOUNAT 09/02/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LUNA SERVICE A DOMICILE

Accord d'entreprise LUNA SERVICE A DOMICILE 09/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2019
ACCORD

LYON SUD OUEST SERVICES

Accord d'entreprise LYON SUD OUEST SERVICES 15/05/2018
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit dans l'entreprise
ACCORD

M.A. SERVICES

Accord d'entreprise M.A. SERVICES 29/01/2018
un accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

M2JF

Accord d'entreprise M2JF 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

MAINTENIR

Accord d'entreprise MAINTENIR 30/05/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT
ACCORD

MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES

Accord d'entreprise MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES 20/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

MAISON ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise MAISON ET COMPAGNIE 10/07/2020
avenant n°1 du 10 juillet 2020 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2015
AVENANT

MAJUSCULE SERVICES

Accord d'entreprise MAJUSCULE SERVICES 16/05/2019
Avenant n°2 du 16 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2015
AVENANT

MANDARINE- SERVICES

Accord d'entreprise MANDARINE- SERVICES 30/03/2018
Accord travail le dimanche
ACCORD

MANEO

Accord d'entreprise MANEO 06/07/2018
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

MAXI AIDE GRAND LYON

Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 01/03/2018
UN ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 18/04/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 21/01/2019
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 19/03/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAXI AIDE GRAND LYON 13/02/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

MD PREVITALI

Accord d'entreprise MD PREVITALI 12/03/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

MIEUX A DOM

Accord d'entreprise MIEUX A DOM 13/12/2018
Un Accord Relatif au Temps de Travail des Salariés a Temps Partiel et autres mesures
ACCORD

MIEUX VIVRE

Accord d'entreprise MIEUX VIVRE 04/04/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MILAFER

Accord d'entreprise MILAFER 17/09/2018
Accord d'entreprise du 17 septembre 2018
ACCORD

MIMA

Accord d'entreprise MIMA 03/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (B.D.E.S)
ACCORD

Accord d'entreprise MIMA 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés en raison de l'état d'urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise MIMA 25/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MIMA SARL

Accord d'entreprise MIMA SARL 23/10/2019
REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE / MUTUELLE
ACCORD

MK SERVICES

Accord d'entreprise MK SERVICES 10/04/2020
Accord entreprise relatif aux congés payés (COVID)
ACCORD

MPJ DOM

Accord d'entreprise MPJ DOM 09/07/2018
Un accord collectif sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

MULTI-SERVICES CHEZ VOUS

Accord d'entreprise MULTI-SERVICES CHEZ VOUS 24/10/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE

Accord d'entreprise MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE 20/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE
ACCORD

Marseille Aide A Domicile

Accord d'entreprise Marseille Aide A Domicile 26/06/2018
accord relatif au travail de nuit et aux présences nocturnes
ACCORD

NATISE VOUS AIDE

Accord d'entreprise NATISE VOUS AIDE 15/03/2020
Avenant Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NATISE VOUS AIDE 02/04/2020
accord entreprise relatif à l'activité partielle
ACCORD

NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE

Accord d'entreprise NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE 30/10/2019
ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE 28/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
ACCORD

NESTOR AD'AGE

Accord d'entreprise NESTOR AD'AGE 09/05/2018
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise NESTOR AD'AGE 13/02/2019
Accord portant sur la journée de solidarité
ACCORD

NLH SERVICES

Accord d'entreprise NLH SERVICES 22/12/2017
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES.
ACCORD

NOSA SERVICES

Accord d'entreprise NOSA SERVICES 21/01/2019
Accord d'entreprise mettant en place le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise NOSA SERVICES 25/02/2019
Accord d'entreprise temps de travail
ACCORD

NOVAVIE

Accord d'entreprise NOVAVIE 28/02/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAVIE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ASSOCIATION NOVAVIE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAVIE 04/07/2019
accord d'entreprise novavie portant sur: désignation de representants de proximité et création d'une commission sante, securité et conditions de travail au sein du CSE de NOVAVIE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAVIE 19/12/2019
NAO 2019
ACCORD

NOVENA SERVICES

Accord d'entreprise NOVENA SERVICES 28/03/2020
Conditions dérogatoires de la gestion des congés payés suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD

O2 DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 06/12/2018
Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 06/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 31/01/2019
Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 21/12/2018
Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime de satisfaction
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 06/03/2019
Accord d'application anticipée d'un accord de branche non étendu au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 20/06/2019
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 05/07/2019
Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE EXPERIMENTATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 18/12/2019
Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime satisfaction
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 19/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2
AVENANT

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 27/02/2020
Accord portant sur la prévention des risques professionnels au sein de l'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 10/07/2020
Avenant à l'accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime de satisfaction
AVENANT

O2 FRANCE

Accord d'entreprise O2 FRANCE 01/09/2017
UN ACCORD PARITAIRE CONCERNANTLE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION
ACCORD

O2 JARDI-BRICO LIMOGES

Accord d'entreprise O2 JARDI-BRICO LIMOGES 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ODI AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise ODI AIDE A DOMICILE 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ODYSSEE 2108

Accord d'entreprise ODYSSEE 2108 19/09/2018
Accord d'entreprise du 19 septembre 2018
ACCORD

OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE

Accord d'entreprise OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE 07/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OFFICE MEDITERRANEEN D INFORMATION ANIMATION LOISIRS OMIAL

Accord d'entreprise OFFICE MEDITERRANEEN D INFORMATION ANIMATION LOISIRS OMIAL 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

OFFICE MEDITERRANEEN D' INFORMATION ANIMATION LOISIRS

Accord d'entreprise OFFICE MEDITERRANEEN D' INFORMATION ANIMATION LOISIRS 21/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

OUEST A DOM SERVICES

Accord d'entreprise OUEST A DOM SERVICES 05/11/2018
Un Accord d'entreprise du 5 novembre 2018
ACCORD

OUIHELP

Accord d'entreprise OUIHELP 30/10/2018
L'organisation de la durée du travail
ACCORD

PAPOU ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise PAPOU ET COMPAGNIE 08/08/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise PAPOU ET COMPAGNIE 08/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

PAPP4

Accord d'entreprise PAPP4 24/09/2018
Accord d'entreprise du 24 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PAPP4 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

PCI MAINTIEN A DOMICILE

Accord d'entreprise PCI MAINTIEN A DOMICILE 15/01/2019
accord d'entreprise sur le paiement trimestriel des heures de dépassement dans le cadre du temps partiel modulé
ACCORD

Accord d'entreprise PCI MAINTIEN A DOMICILE 15/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur les interruptions et les contreparties liées à l'organisation du temps partiel modulé
AVENANT

PERSERVICES

Accord d'entreprise PERSERVICES 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PKHM

Accord d'entreprise PKHM 18/10/2018
Accord d'entreprise du 18 octobre 2018 sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PKHM 24/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

PPSD

Accord d'entreprise PPSD 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUIN 2019
ACCORD

PRESENCE 2000

Accord d'entreprise PRESENCE 2000 12/12/2018
accord d'entreprise
ACCORD

PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LY

Accord d'entreprise PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LY 12/03/2018
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENT ENTRE 2 INTERVENTIONS PRESTATAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LY 12/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

PRESENCE ET SOINS 82

Accord d'entreprise PRESENCE ET SOINS 82 02/05/2019
Accord sur la durée de l’aménagement du Travail
ACCORD

PRESENCE PLUS

Accord d'entreprise PRESENCE PLUS 04/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION ET TELETRAVAIL
ACCORD

PRESENCE VERTE SERVICES

Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 11/01/2018
UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017/2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 21/02/2019
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 20/06/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENCE VERTE SERVICES 09/07/2019
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

PRODESSA

Accord d'entreprise PRODESSA 13/12/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise PRODESSA 18/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PRODESSA 21/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRODESSA 16/05/2019
Accord d'adaptation de substitution du statut des salariés en provenance de A.A.D au statut collectif de Prodessa
ACCORD

PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICE

Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICE 22/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICE 02/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICE 30/08/2018
PROTOCOLE ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICE 04/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PRORESAP

Accord d'entreprise PRORESAP 05/06/2020
ACCORD GEPP
ACCORD

PROVENCE AIDE SERVICES

Accord d'entreprise PROVENCE AIDE SERVICES 14/11/2019
Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 28 février 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PROVENCE AIDE SERVICES 26/11/2019
Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015
ACCORD

PROXIDOM SERVICES

Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

PROXIMUM SERVICES AVESNOIS

Accord d'entreprise PROXIMUM SERVICES AVESNOIS 15/04/2020
accord sur le travail de nuit
ACCORD

RAMBAUD SAP

Accord d'entreprise RAMBAUD SAP 15/05/2018
Accord d'entreprise du 15/05/2018 relatif à l'annualisation du temps de travail -11ETP
ACCORD

RESEAU ALOIS SERVICE

Accord d'entreprise RESEAU ALOIS SERVICE 28/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE
ACCORD

RESEDA SERVICES

Accord d'entreprise RESEDA SERVICES 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

RESIDEA

Accord d'entreprise RESIDEA 30/07/2019
Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance
ACCORD

RESTER CHEZ SOI

Accord d'entreprise RESTER CHEZ SOI 21/02/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATIONS & EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

RICHY SERVICES

Accord d'entreprise RICHY SERVICES 27/07/2020
Accord d'entreprise du 27 juillet 2020
ACCORD

ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE

Accord d'entreprise ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE 10/06/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE
ACCORD_CAD

S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE 14/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019
ACCORD

S.A.J.

Accord d'entreprise S.A.J. 29/07/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

S.L. SERVICES

Accord d'entreprise S.L. SERVICES 10/07/2018
Accord d'entreprise du 10 juillet 2018
ACCORD

SAD DES COLLINES

Accord d'entreprise SAD DES COLLINES 05/10/2018
accord d'annualisation
ACCORD

SADRD 24

Accord d'entreprise SADRD 24 27/09/2018
accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

SAGAD (SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS )

Accord d'entreprise SAGAD (SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS ) 28/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - VALEUR DU POINT
ACCORD

SAP CONCARNEAU

Accord d'entreprise SAP CONCARNEAU 05/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SAP FECAMP

Accord d'entreprise SAP FECAMP 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016
AVENANT

SAP PRESQU'ILE

Accord d'entreprise SAP PRESQU'ILE 23/01/2018
un accord relatif au temps de travail
ACCORD

SAP QUIMPER

Accord d'entreprise SAP QUIMPER 03/04/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMÉNAGE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN APPLICABLE AUX CDD ET CDI
ACCORD

Accord d'entreprise SAP QUIMPER 16/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SAP ROUEN

Accord d'entreprise SAP ROUEN 17/07/2018
aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

SARL

Accord d'entreprise SARL 15/07/2019
projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL 15/07/2019
projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SARL ACTIVE AIDE

Accord d'entreprise SARL ACTIVE AIDE 31/03/2018
PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACTIVE AIDE 01/02/2019
Projet d'accord collectif sur le travail de nuit
ACCORD

SARL AD OPALE

Accord d'entreprise SARL AD OPALE 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES
ACCORD

SARL ALLEGE TOIT

Accord d'entreprise SARL ALLEGE TOIT 25/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL ALLIANCE SERVICES

Accord d'entreprise SARL ALLIANCE SERVICES 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SARL CATALDYS

Accord d'entreprise SARL CATALDYS 30/03/2020
AMENAGEMENT EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

SARL Ensembladom

Accord d'entreprise SARL Ensembladom 07/01/2019
Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours)
AVENANT

SARL NIJORELE

Accord d'entreprise SARL NIJORELE 11/06/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 CHAMBERY

Accord d'entreprise SARL O2 CHAMBERY 27/06/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

SARL O2 Jardi Brico Nice

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Nice 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi-Brico Paris

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Paris 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi-Brico Poissy

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Poissy 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi-Brico Rouen

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Rouen 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL PROVENCE AIDE SERVICES

Accord d'entreprise SARL PROVENCE AIDE SERVICES 20/07/2018
ACCORD RELATIFA L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SARL SADPAH

Accord d'entreprise SARL SADPAH 21/10/2019
Accord de modulation du temps de travail des salariés au sein de l'entreprise SADPAH
ACCORD

SARL TRANQUILLIS SERVICES

Accord d'entreprise SARL TRANQUILLIS SERVICES 30/11/2018
Accord du 30 novembre 2018
ACCORD

SARL ZENADOM15

Accord d'entreprise SARL ZENADOM15 26/06/2018
ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET PRESENCES NOCTURNES
ACCORD

SAS A.J.Y. SERVICES

Accord d'entreprise SAS A.J.Y. SERVICES 28/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

SAS CNCE

Accord d'entreprise SAS CNCE 14/01/2019
Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

SAS FERLAMI

Accord d'entreprise SAS FERLAMI 18/09/2018
Accord d'entreprise du 18 septembre 2018
ACCORD

SAS FYB

Accord d'entreprise SAS FYB 23/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS HEMA SERVICES

Accord d'entreprise SAS HEMA SERVICES 30/03/2020
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS LEVANT SERVICES

Accord d'entreprise SAS LEVANT SERVICES 29/11/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

SAS TTE

Accord d'entreprise SAS TTE 23/12/2019
Accord d'entreprise du 23 décembre 2019
ACCORD

SAS ZEL'AP

Accord d'entreprise SAS ZEL'AP 15/10/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE

Accord d'entreprise SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE 06/12/2017
UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES
AVENANT

Accord d'entreprise SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE 06/12/2017
UN AVENANT N4 A L'ACCORD PRIME POUR JOURNEE COUPEE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DEDIE ALZHEIMER , SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE A HORAIRES D
ACCORD

Accord d'entreprise SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE 06/12/2017
UN AVENANT N1 DE L 'ACCORD DU 2-5-2017 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET
AVENANT

SCOPAD

Accord d'entreprise SCOPAD 14/12/2018
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SELMAD

Accord d'entreprise SELMAD 17/11/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SELMAD 13/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SELMAD 14/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SELMAD 14/05/2019
AVENANT ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET DE REPARTITION DES HORAIRES SUR 12 MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise SELMAD 11/02/2020
Accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES

Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 27/03/2020
Accord d’entreprise en matière d’organisation du travail dans le cadre d’une crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES 27/03/2020
Accord d’entreprise en matière d’organisation du travail dans le cadre d’une crise sanitaire
ACCORD

SERENI DOM

Accord d'entreprise SERENI DOM 30/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER

Accord d'entreprise SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER 20/06/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

SERVICE AIDE MENAGERE AIRE ISBERGUES

Accord d'entreprise SERVICE AIDE MENAGERE AIRE ISBERGUES 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE et SOCIALE SPASAD AIRE SUR LA LYS
ACCORD

SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise SERVICE D'AIDE A DOMICILE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Accord d'entreprise SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 11/05/2020
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE

Accord d'entreprise SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE 31/10/2019
Accord d'entreprise pour le report de la 5éme semaine
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE 31/10/2019
ACCORD OEUVRES SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

SERVICES 82 MILLET

Accord d'entreprise SERVICES 82 MILLET 05/02/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

SERVICES A DOM NORMANDIE

Accord d'entreprise SERVICES A DOM NORMANDIE 31/12/2018
le travail de nuit et aux présences nocturnes
ACCORD

SERVICES SANS SOUCI

Accord d'entreprise SERVICES SANS SOUCI 15/07/2019
Accord d'entreprise du 15 juillet 2019
ACCORD

SERVICES VIE FACILE

Accord d'entreprise SERVICES VIE FACILE 18/06/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 AOUT 2017
AVENANT

SG SERVICES

Accord d'entreprise SG SERVICES 17/02/2020
Accord d'entreprise du 17 février 2020
ACCORD

SIDI BLUE

Accord d'entreprise SIDI BLUE 11/10/2018
UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SJM

Accord d'entreprise SJM 23/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SMD LYON

Accord d'entreprise SMD LYON 21/11/2018
ACCORD Relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
ACCORD

SMD SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE

Accord d'entreprise SMD SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE 24/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME D'ETE ET LA SUBVENION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES DU CE
ACCORD

SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS

Accord d'entreprise SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS 28/11/2018
Mise en place d'un quatrième jour pour enfant malade
ACCORD

SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS (SAGAD)

Accord d'entreprise SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS (SAGAD) 18/12/2018
Modalité d'organisation de la journée de solidarité
ACCORD

SOLI-CITES

Accord d'entreprise SOLI-CITES 25/05/2018
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

SOLIKERNE

Accord d'entreprise SOLIKERNE 19/04/2018
Accord relatif au temps de travail aménagé des intervenants à domicile à temps partiel
ACCORD

SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES

Accord d'entreprise SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES 17/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE
ACCORD

SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET EN

Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET EN 27/01/2020
ACCORD DE METHODE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET EN 02/03/2020
ACCORD APPORTANT SUPPRESSION D'USAGES
ACCORD

Accord d'entreprise SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET EN 30/03/2020
Accord planification de la modulation par relais
ACCORD

SPASAD Aire sur la Lys Isbergues et Environs

Accord d'entreprise SPASAD Aire sur la Lys Isbergues et Environs 22/01/2019
Accord de prorogation unanime des mandats des IRP
ACCORD

SPASAD LAJOSA

Accord d'entreprise SPASAD LAJOSA 18/04/2019
ACCORD CONCERNANT LES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
ACCORD

SPCARMI SERVICES

Accord d'entreprise SPCARMI SERVICES 23/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SSIAD ADMR VIMY PERSONNES HANDICAPES

Accord d'entreprise SSIAD ADMR VIMY PERSONNES HANDICAPES 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

STE A DOMICILE 45

Accord d'entreprise STE A DOMICILE 45 21/12/2018
accord régissant le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise STE A DOMICILE 45 21/12/2018
accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006
ACCORD

STE EI LECORCHE PHILIPPE

Accord d'entreprise STE EI LECORCHE PHILIPPE 31/05/2019
ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

SUD SERVICE

Accord d'entreprise SUD SERVICE 25/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SUITE SERVICES

Accord d'entreprise SUITE SERVICES 09/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Sérénitarn

Accord d'entreprise Sérénitarn 27/02/2020
Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

TAMARINS SERVICES

Accord d'entreprise TAMARINS SERVICES 10/08/2019
Aménagement sur l'annualisation du temps de travail des salariés qui interviennent à domicile à temps plein et à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise TAMARINS SERVICES 10/08/2019
Aménagement sur l'annualisation du temps de travail des salariés qui interviennent à domicile à temps plein et à temps partiel
ACCORD

TB SERVICES

Accord d'entreprise TB SERVICES 15/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TELMAN'FAMILLE

Accord d'entreprise TELMAN'FAMILLE 20/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TELMAN'FAMILLE 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

TENDRE UNE MAIN

Accord d'entreprise TENDRE UNE MAIN 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

TL SERVICES

Accord d'entreprise TL SERVICES 17/06/2019
Accord d'aménagement du temps de travail 17062019
ACCORD

TOULON SERVICES

Accord d'entreprise TOULON SERVICES 05/01/2018
accord d'entreprise aménagement du temps de travail réparti sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise TOULON SERVICES 24/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT ET RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES
ACCORD

TOUT POUR LA FAMILLE

Accord d'entreprise TOUT POUR LA FAMILLE 15/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

TRAIT D UNION

Accord d'entreprise TRAIT D UNION 12/02/2019
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

U.E.S. ELIAD

Accord d'entreprise U.E.S. ELIAD 26/12/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES A EFFET DU 30/12/2019 AU 30/12/2022
ACCORD

UDSMA SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise UDSMA SERVICES A DOMICILE 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA MALADIE POUR LE PERSONNEL DU SAD
ACCORD

UN SERVICE SOUS CHAQUE TOIT

Accord d'entreprise UN SERVICE SOUS CHAQUE TOIT 24/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
ACCORD

UNA - ASSAD

Accord d'entreprise UNA - ASSAD 15/10/2018
Accord relatif aux indemnités kilométriques
ACCORD

UNA CONFLUENT GASCOGNE

Accord d'entreprise UNA CONFLUENT GASCOGNE 27/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

UNA DE LA MANCHE

Accord d'entreprise UNA DE LA MANCHE 04/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

UNA DES PAYS DU CALAISIS

Accord d'entreprise UNA DES PAYS DU CALAISIS 06/04/2020
accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de l'épidémie de covid 19
ACCORD

UNA DU BOCAGE ET DU HOULME

Accord d'entreprise UNA DU BOCAGE ET DU HOULME 19/03/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

UNA DU CALVADOS

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 22/12/2017
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE-NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 12/07/2018
LA REVALORISATION INDEMNITE KILOMETRIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 08/01/2019
les modalites de fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 18/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 17/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
ACCORD

UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENT

Accord d'entreprise UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENT 03/09/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

UNA OUEST 87

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 20/12/2017
accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 20/12/2017
accord pénibilité
ACCORD

UNA PAYS ALENCON-PERCHE

Accord d'entreprise UNA PAYS ALENCON-PERCHE 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA PAYS ALENCON-PERCHE 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE
ACCORD

UNA SOLIDARITE NORMANDE

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Association UNA SOLIDARITE NORMANDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

UNA SOLIDARITÉ NORMANDE

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITÉ NORMANDE 30/10/2018
Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS

Accord d'entreprise UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS 16/03/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

V.S.V.L.

Accord d'entreprise V.S.V.L. 02/12/2019
Accord d'entreprise du 2 décembre 2019
ACCORD

VIE PAISIBLE

Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 20/06/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 09/07/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 01/02/2018
avenant sur les astreintes et les horaires d'ouverture
AVENANT

VIES & AGES

Accord d'entreprise VIES & AGES 09/07/2018
Accord relatif au Travail de Nuit et aux Présences Nocturnes
ACCORD

VITALLIANCE

Accord d'entreprise VITALLIANCE 21/12/2018
Avenant relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VITALLIANCE 21/12/2018
Avenant relatif au travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise VITALLIANCE 24/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VITALLIANCE
ACCORD

VIVADOM AUTONOMIE

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEME DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018
U ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 17/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 27/03/2019
Un ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 27/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 07/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE
ACCORD

VIVRE & DOMICILE

Accord d'entreprise VIVRE & DOMICILE 19/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

VIVREGAUX

Accord d'entreprise VIVREGAUX 05/09/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise VIVREGAUX 24/05/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

VOTRE COMPAGNIE

Accord d'entreprise VOTRE COMPAGNIE 25/07/2019
accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

VSDS

Accord d'entreprise VSDS 24/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

WATT'HOME

Accord d'entreprise WATT'HOME 11/02/2019
Accord d'entreprise du 30 octobre 2018
ACCORD

YOUCARE PAYS DE GEX

Accord d'entreprise YOUCARE PAYS DE GEX 08/06/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

YOUCARE VILLEFRANCHE

Accord d'entreprise YOUCARE VILLEFRANCHE 14/05/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

association ADMR PORTES DU PAYS FOUGERAIS

Accord d'entreprise association ADMR PORTES DU PAYS FOUGERAIS 13/02/2019
Un Accord sur le Congé de Fin de Carrière
ACCORD