ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET REPAS POUR L’ANNEE 2026
Entre les soussignées :
Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par : X, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative du personnel au sein du service, représentée par : X, déléguée syndicale C.F.D.T.
D’autre part,
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er – Indemnisation des frais de déplacement
Le montant des indemnités kilométriques à compter du 01er mars 2026 :
Indemnité kilométrique
Vélo
0.33 €/km
moins de 6 CV
0,58 €/km
6 CV et 7 CV
0,59 €/km
8 CV et plus
0,61 €/km
Un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.
Article 2 - Titre restaurant :
La valeur du titre restaurant reste inchangée à 8.50 €
Participation du SMIA : 60%
Participation du collaborateur 40%
Article 2 – Indemnité repas :
Prise en charge du repas en cas de déplacement :
17€ (hors centres principaux SMIA)
Article 3 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2026.
Article 4 : Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 16 mars 2026
Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative
