Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2023.
Signature d’un accord.
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 7 mars, 14 mars, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire il a été convenu entre : le Service Médico-Social des Halles représentée par madame xxx, vice-présidente du SMSH d’une part
et les représentants du personnel :
madame xxx, membre CSE collège non cadre
Dr xxx, membre CSE collège cadre
d’autre part :
1-. Salaires effectifs.
Un accord a été conclu le 16 mars 2023 avec les représentants du personnel du SMSH. Il a été conclu un accord pour une augmentation de 6,5% pour le personnel présent au SMSH au 1er janvier 2022 et de 3,25% pour le personnel ayant été embauché entre le 02/01/2022 et le 30/06/2022. Cette mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 01/01/2023 pour le personnel présent au sein du Service Médico-Social des Halles au 16/03/2023 jour de cet accord.
Ne sont pas concernés par cette augmentation :
les salariés rémunérés à l’acte (pourcentage du chiffre d’affaire).
2.- Durée effective et organisation du temps de travail.
La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
3.- Mesures prises dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il n’y a pas de différence de salaires entre hommes et femmes ni de discrimination.
4.- Dépôt - diffusion
Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Il sera également affiché sur les panneaux d’affichage de la direction. Ce PV d’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Rungis le 16 mars 2023
Mme xxx Vice présidente du SMSH Dr xxx Délégué collège cadre Mme xxx Déléguée collège non cadre
