Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2025.
Signature d'un accord.
A l'issue des réunions qui se sont tenues les 11 mars 2025, 21 mars 2025 et 27 mars 2025, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire il a été convenu entre le Service Médico-Social des Halles représenté par madame xxxxxxx X:X:XXX, présidente du SMSH d'une part et la représentante du personnel madame xxxxxxx X:X:XXX, membre CSE collège non cadre d'autre part.
1-. Salaires effectifs.
Un accord a été conclu le 27 mars 2025 avec les représentants du personnel du SMSH.
Il a été conclu un accord pour une augmentation de 1,5%. Cette mesure s'applique de manière rétroactive à compter du 01/01/2024 pour le personnel présent au sein du Service Médico-Social des Halles au 27/03/2025 jour de cet accord. Ne sont pas concernés par cette augmentation les salariés rémunérés à l'acte (pourcentage du chiffre d'affaire) ; les salariés recrutés après le 1er novembre 2024. 2.- Durée effective et organisation du temps de travail. La durée effective du travail n'est pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. 3.- Mesures prises dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il n'y a pas de différence de salaires entre hommes et femmes ni de discrimination. 4.- Dépôt - diffusion Le procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail. Il sera également affiché sur les panneaux d'affichage de la direction. Ce PV d'accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Rungis le 27 mars 2025
Mme xxxxxxx X:X:XXX Présidente du SMSH Mme xxxxxxx X:X:XXX Déléguée collège non cadre
