L’Association SSTRN, 9 rue Léon Trulin – 59000 LILLE, représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directeur, d’une Part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par son délégué syndical, M XXXX, pour la CFDT
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
Article I. Préambule. PAGEREF _Toc100743222 \h 1
Article IX. Organisation matérielle du télétravail. PAGEREF _Toc100743223 \h 1
Article II. Dispositions finales. PAGEREF _Toc100743224 \h 2
Article III. Dépôt et publicité de l’accord. PAGEREF _Toc100743225 \h 2
Article IV. Signataires PAGEREF _Toc100743226 \h 2
Article I. Préambule.
L’accord « Télétravail » a été signé entre la direction 29/06/2021. Après publication, il est convenu d’un commun accord d’apporter les modifications suivantes à l’accord initial :
Article V. Modalités du télétravail.
Section 5.02. Télétravail occasionnel. Ces dispositions constituent un additif aux dispositions précédentes. Le télétravail pourra être un aménagement occasionnel permettant de répondre à un besoin ponctuel pour les salariés en situation de handicap. Cet aménagement occasionnel devra être prévu et organisé en accord avec le manager et le ou les adhérents chez qui le salarié intervient. Il peut également être mis en place sur prescription du Médecin du Travail. Le nombre maximal de jours annuel reste inchangé.
Article IX. Organisation matérielle du télétravail.
Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions prévues à l’accord initial sur le point de la prise en charge financière des frais liés au télétravail.
Prise en charge financière des frais liés au télétravail : Afin de compenser les frais engagés par les salariés en situation de télétravail, ceux-ci sont pris en charge sous forme d’une indemnité forfaitaire fixée en fonction du rythme de télétravail :
2.5 € par jour de télétravail
La prise en charge maximum est de 20 euros/ mois.
Seules les journées entières effectivement réalisées en télétravail seront prises en charge (exclusion de ½ journées, absences, congés payés…).
Ces prises en charge seront remboursées via le système de gestion des notes de frais sous réserve que le salarié ait déclaré ses journées de télétravail préalablement à l’envoi de la note de frais correspondante.
Article II. Dispositions finales.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés. Cet accord entre en vigueur à compter du 1/07/2022. Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans soit du 20/07/2021 au 30/06/2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. Cependant le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article III. Dépôt et publicité de l’accord.
Le SSTRN notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal: 1.Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale. 2.Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire. Le texte du présent avenant est affiché dans l’association aux endroits habituels et sur l’intranet accessible à l’ensemble des salariés.
