La société SLIB SA à conseil d’administration, entrant dans le champ d’application du présent accord, ci-après dénommée « SLIB SA»,
Représentée par X, Directeur Général de SLIB,
D'une part,
Et
Les organisations syndicales de SLIB, représentées par le Délégué Syndical SLIB X dûment désigné à cet effet.
D’autre part,
Préambule :
La négociation salariale annuelle s’est tenue dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Elle s’est déroulée en quatre réunions (9 Février, 26 Février, 8 Mars et 19 Mars 2018) au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions respectives.
Ces négociations concernent la Société SLIB exclusivement sur le territoire français, soit SLIB SA.
Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord salarial venant clôturer la négociation salariale pour l’année 2018.
Article 1 – Etat des propositions respectives
Les propositions initiales de la délégation syndicale sont les suivantes :
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9,05 € : part patronale de 60% de la valeur du titre, soit 5,43€ et part salariale de 40% de la valeur du titre, soit de 3,62 €.
Augmentation collective de 0,6% à compter du 1er juillet 2018 (sur la base du salaire de juillet 2018), avec une augmentation minimum de 270 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 45 000 € et une augmentation maximum de 450 € pour les salaires supérieurs à 75 000 €.
Ouverture de négociations en 2018 en vue de parvenir à un accord sur le télétravail occasionnel.
De son côté, la Direction a fait les propositions suivantes :
Augmentation collective de 0,35 % à compter du 1er juillet 2018 (sur la base du salaire au 31 décembre 2017), avec une augmentation minimum de 150 € pour les salaires inférieurs à 40 000€ et une augmentation maximum de 250 € pour les salaires supérieurs à 75 000 €.
Seuls les salariés présents au 31 décembre 2017 peuvent prétendre à cette augmentation collective.
Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9,05 € : part patronale de 60% de la valeur du titre, soit 5,43€ et part salariale de 40% de la valeur du titre, soit de 3,62 €.
La Direction précise qu’il n’y aura pas de supplément d’intéressement ou d’abondement en 2018 dans le cadre du PEE.
Les modalités d’abondement sur le PEE restent les mêmes, à savoir :
Salaire
annuel brut
Montant investi
Taux d’abondement
Montant maxi
d’abondement
< 39 228
300 €
150 %
450 €
≥ 39 228 ≤ 48 K€
360 €
125 %
> 48 K€ ≤ 58 K€
600 €
75 %
> 58 K€
900 €
50 %
La Direction souhaite ouvrir des négociations concernant les modalités des règles d’abondement avec une date d’application au 1er Janvier 2019, dans la perspective de l’adhésion de SLIB au PEE et PERCO du Groupe BNP Paribas.
Article 2 – Objet de l’accord
Après les différentes réunions de négociation, les Parties ont convenu les mesures suivantes.
A – Mesure d’augmentation collective pérenne
-Augmentation collective de +0,42%
-Augmentation minimum de 180€ pour les salaires inférieurs à 40 000€
-Augmentation Maximum 280€ pour les salaires supérieurs à 75 000€
Le calcul de l’augmentation se fera sur la base du salaire brut au 31 décembre 2017. Seuls les salariés de SLIB présents au 31 décembre 2017 peuvent prétendre à cette augmentation collective.
Seront exclus de cette mesure les salariés en contrat de professionnalisation pour des raisons réglementaires.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er Juillet 2018.
B – Revalorisation de la valeur faciale du Titre Restaurant
A compter du 1er avril 2018, la valeur faciale du Titre Restaurant, qui était de 8,97 €en 2017, passera à 9,05€. La prise en charge employeur sera de 5,43 € par Titre Restaurant et la prise en charge salarié sera de 3,62€ par Titre Restaurant.
C – Ouverture de négociations en vue de parvenir à un accord portant sur les règles d’abondement
Les Parties conviennent de l’ouverture en 2018 de négociations en vue de parvenir à un accord relatif aux règles d’abondement avec une date d’application au 1er Janvier 2019, dans la perspective de l’adhésion de SLIB au PEE et PERCO du Groupe BNP Paribas. Elles précisent également
qu’il n’y aura pas de supplément d’intéressement ou d’abondement en 2018.
Les modalités d’abondement sur le PEE restent les mêmes, à savoir :
Salaire
annuel brut
Montant investi
Taux d’abondement
Montant maxi
d’abondement
< 39 228
300 €
150 %
450 €
≥ 39 228 ≤ 48 K€
360 €
125 %
> 48 K€ ≤ 58 K€
600 €
75 %
> 58 K€
900 €
50 %
D – Ouverture de négociations en vue de parvenir à un accord sur le télétravail occasionnel
Les Parties conviennent de l’ouverture en 2018 de négociations en vue de parvenir à un accord sur le télétravail occasionnel d’ici fin septembre 2018.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, à l’exception des dispositions prévues à l’article 2 A et B.
Article 4 – Publicité et Dépôt
Le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lyon dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Lyon, le ______________ En 4 exemplaires
Pour la Direction de SLIB SA :Pour les Organisations syndicales :
