Avenant n°2 à l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 5 décembre 2018
Entre,
La Société
SERVIPAC, SAS dont le siège social est situé Cours Offenbach, 13 Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général.
d’une part,
Et,
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres dudit comité lors des dernières élections professionnelles, à savoir :
Madame
Madame
Madame
Madame
d’autre part.
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail de la société SERVIPAC du 5 décembre 2018.
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail de la société SERVIPAC du 5 décembre 2018 vient compléter le 1er avenant conclu entre les parties le 27 mars 2024 et a pour objet de modifier la période annuelle travaillée des cadres au forfait jour.
Article 6 – Travail des cadres forfaits jours sur l’année
6.3. Le nombre de jours travaillés
Le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours par période d’acquisition des congés payés. Autrement dit, le salarié cadre forfait jour devra réaliser ses 218 jours travaillés du 1er Juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Cela comprenant également la journée de solidarité. Ce forfait correspond à une année complète de travail et est déterminé sur la base d'un droit intégral à congés payés.
Dans le cadre d’une activité réduite, il pourra être fixé un nombre de jours, ou demi-journées, travaillés inférieur au forfait à temps complet de 218 jours et il en sera fait mention dans le contrat ou avenant qui sera signée entre le salarié concerné et l’entreprise.
Article 10 – Accords et usages antérieurs
Le présent avenant vient en complément du 1er avenant de l’accord d’aménagement du temps de travail et remplacer l’usage existant ayant le même objet au sein de celui-ci, correspondant au nombre de jours travaillés pour les cadres forfaits jours.
Les autres dispositions de l’avenant n°1 de l’accord du 5 décembre 2018 sont inchangées.
Article 11 – Entrée en vigueur – Dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2025, après son dépôt sur la plateforme de télé procédure en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
