Relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Elargissement du télétravail à certaines professions
Avenant n°2 à l’accord du 21 mai 2025
Relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Elargissement du télétravail à certaines professions
L'Association SESAME AUTISME OCCITANIE EST, dont le siège social est situé 22 Rue Aristide Boucicaut, 11100 Narbonne, représentée par Monsieur , en sa qualité de directeur général,
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes:
La fédération CFDT santé sociaux représentée par Mme en sa qualité de déléguée syndicale
Le syndicat FO représenté par M. en sa qualité de délégué syndical
D'autre part,
PRÉAMBULE L'Association SESAME AUTISME OCCITANIE EST a conclu le 21 mai 2025 un accord de substitution relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Cet accord prévoit notamment à son article 7 les dispositions relatives au télétravail au sein de l'Association. L'article 7.3 de cet accord définit les critères d'éligibilité au télétravail et identifie les postes susceptibles d'y avoir accès.
À la suite des discussions entre la direction et les partenaires sociaux, et dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de vie au travail, les parties ont souhaité élargir le dispositif de télétravail à d'autres catégories professionnelles, sous réserve que les conditions d'éligibilité définies dans l'accord initial soient respectées.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l'article 7.3 de l'accord du 21 mai 2025 afin d'étendre le bénéfice du télétravail à certaines professions dont les missions peuvent être exercées partiellement à distance, tout en préservant la qualité d'accompagnement des personnes accueillies et le maintien du lien social au sein des équipes.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant n°2 a pour objet de modifier l'article 7.3 de l'accord de substitution du 21 mai 2025 relatif aux critères d'éligibilité au télétravail, en élargissant la liste des postes éligibles à ce dispositif
.ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7.3 « CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL »
L'article 7.3 de l'accord du 21 mai 2025 est modifié comme suit :
Le dernier paragraphe de l'article 7.3 qui disposait :
Ainsi, sont susceptibles de répondre aux conditions ci-dessus les salariés occupant les postes suivants :
Les postes administratifs sous réserve que les conditions liées à l'autonomie et à la compatibilité de ce télétravail avec le fonctionnement et la configuration du service le permette,
Les chefs/responsables de service,
Les directeurs, et directeurs adjoints.
est remplacé par : Ainsi, sont susceptibles de répondre aux conditions ci-dessus les salariés occupant les postes suivants :
Les postes administratifs sous réserve que les conditions liées à l'autonomie et à la compatibilité de ce télétravail avec le fonctionnement et la configuration du service le permettent ;
Les chefs de service et responsables de service ;
Les directeurs et directeurs adjoints ;
Les psychologues ;
Les médecins ;
Les paramédicaux en charge de bilans : psychomotriciens, orthophonistes, ergothérapeutes
Il est rappelé que l'éligibilité au télétravail pour ces postes reste soumise au respect de l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
Le salarié occupe un poste pouvant être exercé à distance des locaux de l'Association ;
Le salarié dispose d'une capacité d'autonomie suffisante dans le poste occupé et ne nécessite pas de soutien managérial rapproché pendant le temps du télétravail ;
L'exécution du poste en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l'équipe de rattachement ;
Le salarié répond aux exigences techniques minimales requises à son domicile pour la mise en œuvre d'une organisation en télétravail, en particulier disposer d'un espace de travail dédié et adapté à ce mode d'organisation, une connexion internet à haut débit, et une installation électrique conforme.
La validation de l'éligibilité au télétravail demeure de la compétence du supérieur hiérarchique qui s'assure du respect de ces conditions avant d'autoriser la mise en place du télétravail.
ARTICLE 3- DUREE -ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services compétents, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du Code du travail.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - DEPOT- PUBLICITE -TRANSMISSION Le présent avenant sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'association. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dans des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l'entreprise au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Narbonne Le 20 février 2026, En 3 exemplaires originaux,
Pour l'association SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) Le Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l'association
La Fédération CFDT santé sociaux représentée par Mme en sa qualité de déléguée syndicale
Le syndicat FO représenté par M. en sa qualité de délégué syndical
