Composée des sociétés SeVeal SA immatriculée au RCS Reims : 757 803 689 et SeVeal Union immatriculée au RCS Reims : 495 082 083, dont les sièges sociaux sont situés 12 Boulevard du Val de Vesle- 51100 REIMS Représentée par son directeur général, Ci-après dénommée « l’UES », D’une part,
Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFDT,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFDT. Le périmètre de la NAO 2018 est celui de l’UES SeVeal. Le calendrier des négociations annuelles établi conjointement a été le suivant :
12 septembre 2018
2 octobre 2018
18 octobre 2018
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : Il est convenu entre les parties d’octroyer une augmentation collective de salaire de 1 % du salaire de base mensuel brut de chaque collaborateur de statut ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre (hors cadres dirigeants). Le salaire de base s’entend du salaire de base au 31 décembre 2018. Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet au 1er janvier 2019. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-4 à D. 2231-7 du code du travail. Ainsi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Une copie de l’accord sera adressée au Conseil des Prud’hommes de Reims.
Fait à Reims, Le 14 novembre 2018. En 3 exemplaires originaux.
