L’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle expire le 31 décembre 2025.
Une enquête QVCT a été menée au cours du 1er semestre 2025 ou il a été convenu avec les membres CSE de travailler l’accord sous forme de groupe de travail collaboratif. Ce groupe, créé en novembre dernier, est accompagné par un psychologue du travail et se fixe un délai de travail au cours du 1er trimestre 2026 afin de se laisser les moyens d’apporter des propositions collectives auprès de la Délégation Syndicale pour négociation d’un accord.
Article 1 – Objet de l’avenant à l’accord
Pour ces raisons, les parties ont convenu :
De prolonger à l’identique l’accord Qualité de Vie au Travail et à l’égalité professionnelle jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 - Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois, soit à compter du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026.
Article 3 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant s’appliquera à partir du 1er janvier 2026. Il sera :
Notifié, sans délai, remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical,
Déposé, à la diligence de Sèvre Loire Habitat en deux exemplaires signés des parties sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail Télé Accords dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée à la DREETS du lieu où il a été conclu,
Déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet de Sèvre Loire Habitat.
Les autres conditions demeurent inchangées.
Fait en 3 exemplaires, dont un remis à chaque signataire A Cholet, le 19 décembre 2025
Pour le syndicat C.F.D.T., Le Délégué Syndical
Pour le syndicat C.F.D.T., Le Délégué Syndical Pour Sèvre Loire Habitat,
