AVENANT RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JUILLET 1989
ENTRE :
La société SFM Société par Actions Simplifiées, enregistrée sous le numéro de SIREN 314 175 530, dont le siège social est à Besançon (2, Rue Gay Lussac - 25000), représentée par agissant en qualité de Directeur Général
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de SFM dûment consultées pour signer le présent accord :
- CFTC représentée par , délégué syndical, - FO représentée par , délégué syndical.
d'autre part
Préambule
La SFM et les partenaires sociaux présents à cette date ont signé un accord collectif d’entreprise le 7 juillet 1989 portant sur l’attribution et les règles de calcul d’un complément de rémunération versé au personnel. Les parties au présent accord conviennent aujourd’hui de modifier la date de versement de cette somme attribuée aux salariés. Les autres dispositions de l’accord demeureront inchangées. Article 1 : Modifications de l’article 1 : Complément de fin d’année
2. Conditions d’inscription à l’effectif
Seul le personnel inscrit à l’effectif le 30 novembre a droit au complément de fin d’année.
4. Date de paiement
Le paiement du complément de fin d’année aura lieu avec le salaire du mois de novembre.
ARTICLE 2. Dispositions finales 2.1 Entrée en vigueur de l’accord et durée Les autres dispositions de l’accord d’entreprise conclu le 7 juillet 1989 demeureront inchangées. L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 2.2 Modification de l’accord Le présent avenant est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables. Il pourra également être dénoncé dans les conditions légales en vigueur. Le présent avenant sera déposé et publié selon les dispositions légales en vigueur. La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans l’entreprise, dont l’affichage.
