La Direction de SGM MANUTENTION représentée par : Directeur de La Manutention et Directrice des Ressources Humaines
Et
Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :
Pour la délégation CGTR : Monsieur : -
Monsieur : - Monsieur : -
Pour la délégation F.O : Monsieur : -
Monsieur : - Madame : -
Pour la délégation CFE/CGC : Monsieur : -
A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) qui se sont tenues les 28 novembre 2022, les 9 et 13 décembre 2022, les 21,28 et 31/08/2023 et 4 et 5 septembre 2023, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2023.
Les termes de cet accord seront applicables à compter du 1er septembre 2023 :
Rémunération : Augmentation du taux horaire constituant le salaire de base de 4.00 % rétroactivement au 1er janvier 2023 pour l’ensemble des collaborateurs. Cette augmentation s’appliquera également aux éléments variables de salaire indexés sur le taux horaire (ex : dimanche, jours fériés, shifts de nuit)
Dépôt : Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.
Publication sur la base de données : Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Fait en 6 exemplaires au Port, le 05 septembre 2023
