Accord d'entreprise SGM MANUTENTION

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

10 accords de la société SGM MANUTENTION

Le 15/01/2025









PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2024 SGM MANUTENTION

Entre :


La Direction de SGM MANUTENTION représentée par : , Directeur de la Manutention et Directrice des Ressources Humaines,

Et


Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :

  • Pour la délégation CGTR : Messieurs

  • Pour la délégation F.O : Messieurs


A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) qui se sont tenues les 4, 7, 14,18, 21 novembre et le 6 janvier 2025, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2024.

Les termes de cet accord seront applicables à compter du mois de janvier 2025 :

  • Rémunération : Augmentation du taux horaire constituant le salaire de base de 3,3 % rétroactivement au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collaborateurs. Cette augmentation s’appliquera également aux éléments variables de salaire indexés sur le taux horaire (ex : dimanche, jours fériés, shifts de nuit)


Dépôt : Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.


Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,

  • L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).




Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.

Publication sur la base de données : Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisèe) et versé dans la base de données nationale.





Fait en 4 exemplaires au Port, le 15 janvier 2024

Pour la CGTR, Pour FO, Pour la Direction,



























Mise à jour : 2025-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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