Accord d'entreprise SGM MANUTENTION

N.A.O 2018 complété par supplément intéressement

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

10 accords de la société SGM MANUTENTION

Le 14/11/2018


PROCES VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE

SGM MANUTENTION 2018

Entre :

La Direction de SGM MANUTENTION représentée par

Et

Les délégations de représentants du personnel de SGM MANUTENTION :

  • Pour la délégation CGTR
  • Pour la délégation F.O
  • Pour la délégation CFE/CGC

A l’issue des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont tenues les 6,9 et 12 novembre 2018 (prévues par les Articles L.132-27 et suivants du Code du Travail) et dont le calendrier avait été agrée par les partenaires sociaux de SGM Manutention en date du 5 novembre 2018, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord pour conclure les négociations annuelles obligatoires 2018.

Les termes de cet accord sont les suivants :
Rémunération : Augmentation des salaires de base de 1,25 % rétroactivement au 1er janvier 2018.

Comme le prévoit l’article L.2242-15 et L.2242-16 un avenant relatif au partage des valeurs ajoutées (supplément d’intéressement d’un montant de 500.00 € (cinq cent euros) bruts par personne qui sera versé au plus tard le 31 décembre 2018) sera déposé sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera déposé après sa conclusion par l’entreprise, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction du travail. Un exemplaire sera également transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Denis.

Fait en 6 exemplaires au Port, le 9 novembre 2018

Pour la CGTR,Pour FO,Pour la CFE/CGC,

Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,Le Délégué Syndical,

Pour la Direction


Mise à jour : 2018-12-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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