Accord d'entreprise SHERPA LOGISTIQUE

UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

8 accords de la société SHERPA LOGISTIQUE

Le 05/01/2023



Procès-verbal d’accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2023


A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et les membres élus du CSE, représentés par ont convenu des dispositions suivantes :
Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés.

  • AUGMENTATION

Les parties ont convenu :

- pour l’ensemble du personnel Hors Cadre

* d’une augmentation générale de

4% sur le salaire brut au 1er janvier 2023

* d’une augmentation générale de

1% sur le salaire brut de décembre rétroactif au 1er juillet 2023 si objectif ci-dessous atteint


- pour les cadres non dirigeants
* d’une augmentation générale

1% sur le salaire brut au 1er janvier 2023

* d’une augmentation individuelle de

1.5% sur le salaire brut au 1er janvier 2023

* d’une augmentation générale de

0.5% sur le salaire brut de décembre rétroactif au 1er juillet 2023 si objectif ci-dessous atteint


Objectif de décembre 2023 : Base de calcul arrêté au 10 décembre 2023
Référence budget 2023
Charge prévue = 6 566 367€
Pièces expédiées et retournées = 4 884 432
Soit coût pièce traitée : 1.344€
Si, au 10 décembre, le coût pièce réalisé est de 1.327€ ou moins, alors l’augmentation sera accordée.





  • RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE

Renouvellement de la prime de productivité basée sur :
Q = nombre de pièces expédiées et retournées / nombre d’heures de travail effectif CDI/intérimaires
Ce résultat est comparé à ce même quotient produit sur l’année N-1.
Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient de N par rapport à N-1 de :
1% => versement de 10€
2% => versement de 20€
3% => versement de 30€
4% => versement de 40€
5% => versement de 50€ au maximum.
La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et supprimée pour toute absence supérieure ou égale à 15 jours sur la période de référence.
Elle sera attribuée à tout le personnel hors cadres.
  • PUBLICITE

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.
St Rambert d’Albon, le 05/01/2023


Le Directeur GénéralLe Directeur de site Le secrétaire du CSE


Mise à jour : 2023-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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