Accord d'entreprise SHERPA LOGISTIQUE

UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

8 accords de la société SHERPA LOGISTIQUE

Le 15/01/2024


Procès-verbal d’accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2024


A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et les membres élus du CSE, représentés par , Secrétaire du CSE ont convenu des dispositions suivantes :
Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés.

  • AUGMENTATION

Les parties ont convenu :

- pour l’ensemble du personnel Hors Cadre

* d’une augmentation générale de

3% sur le salaire brut au 1er janvier 2024


- pour les cadres
* d’une augmentation générale

2% sur le salaire brut au 1er janvier 2024



  • RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE

La prime de productivité est calculée au semestre et sera de 400€ pour chaque semestre.
Son calcul est basé sur :
Q = Masse salariale de la période/nombre de pièces expédiées et retournées
Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient par rapport au quotient calculé pour la même période sur le budget (ou FC1 selon le calcul le plus avantageux pour les salariés) :
1% => versement de 20% de la prime soit 80€
2% => versement de 40% de la prime soit 160€
3% => versement de 60% de la prime soit 240€
4% => versement de 80% de la prime soit 320€
5% => versement de 100% de la prime soit 400€


Eléments de référence selon BUDGET 2024 au 31 décembre :
Pièces expédiées et retournées : 3 658 101
Masse salariale : 2 826 968€
Coefficient de référence : 0.77
La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et supprimée pour toute absence (arrêt maladie, absence enfant malade, congé sans solde….hors congés payés, RTT, arrêt travail pour AT/Maladie professionnelle,…) supérieure ou égale à 15 jours sur la période de référence.
Elle sera attribuée à tout le personnel hors cadres.

  • REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES

Elle passe à 600€, avec les mêmes critères d’attribution que lors de sa mise en place.

  • REVALORISATION DE LA PRIME ANCIENNETE


Le taux de la prime d’ancienneté des ouvriers pour une ancienneté >15ans passe de 8% à 10% au 01/01/2024.
  • PUBLICITE

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.
St Rambert d’Albon, le 15/01/2024


Le Directeur de site Le secrétaire du CSE




Mise à jour : 2024-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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