AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE DATE DU 09 MARS 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part,
La société SI Group Béthune SAS,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016 Z, Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune Représentée par , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’article ci-dessous est rajouté/inséré afin de répondre aux exigences réglementaires :
Article 11 BIS - Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.
Les salariées enceintes bénéficieront des mêmes droits que l’ensemble des salariés concernant l’accès à une organisation en télétravail sous réserve du respect des conditions fixées aux articles 2 et 3 de l’accord télétravail daté du 09 mars 2021. Elles bénéficieront ainsi de l’ensemble des dispositions prévues au sein du présent accord, notamment celle concernant le nombre de jours de télétravail pouvant être effectué énoncé à l’article 8 de l’accord télétravail daté du 09 mars 2021.
Date de prise d’effet et durée du présent avenant
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée à compter du lendemain des formalités de dépôt conformément à l’article L2261-1 du Code du Travail. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt du présent avenant
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Chaque partie signataire conservera un exemplaire du présent avenant.
Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent avenant pourra être consulté par l’ensemble du personnel.
De plus, le présent avenant sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com
Fait à Béthune, le 15 novembre 2022,
Pour l’entreprisePour la CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
DRHDélégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
