A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le délégué syndical des :
22 janvier 2020
05 février 2020
12 février 2020
04 mars 2020
Il a été convenu ce qui suit : ENTRE D’une part, La société
SI GROUP BETHUNE SAS, sise 1111 Av. George Washington 62400 Béthune représentée par , Directrice des Ressources Humaines France, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le
syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par , accompagné de .
D’autre part,
Article 1er : Champ d’application de l’Accord
Le présent accord d’entreprise s’applique à compter du 1er avril 2020.
Article 2 : Objet de l’Accord
La Direction, le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys ont convenus de ce qui suit :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
MESURES GENERALES :
Elles s’appliquent à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD présents à l’effectif au 1er janvier 2020,
Mutuelle : prise en charge de la cotisation mensuelle patronale de frais de santé à hauteur de 70% (au lieu de 65%).
Œuvres sociales et culturelles du CSE : passage de la subvention annuelle de 0,9% à 1%
Primes de vacances : augmentation de la prime versée en juin de 10 points UIC
AUGMENTATION INDIVIDUELLE :
Elle s’applique à tous les collaborateurs qui ont fait l’objet d’une évaluation de la performance pour 2019, :
La Direction accepte d’accorder 1,1% minimum au titre de l’augmentation individuelle (en plus des mesures générales). Selon la notation : INSATISFAISANT 1,1% SATISFAISANT Fourchette indicative entre 1,5% et 2,4% EXCEPTIONNEL Autour de 3%
Egalité professionnelle femmes/hommes
Un plan d’action est vigueur jusqu’au 30 juin 2020. Des négociations vont être engagées entre la Direction et le Délégué Syndical. Les deux parties sont d’accord pour se faire accompagner par une association spécialisée sur la thématique lors des négociations.
Personnes en situation de handicap
La Direction et le Délégué Syndical sont d’accord pour qu’une campagne de sensibilisation soit déployée auprès des salariés en 2020.
Article 3 : Durée et application de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Fait à Béthune, le 03 mars 2020
DRH France
Pour le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
