Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE
NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SIA INDUSTRIE
Le 19/02/2018
Sia-INDUSTRIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2017
La Société SIA INDUSTRIE, LD Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée paragissant en qualité de Directeur,
et la délégation syndicale suivante :
- CFDT :
ont, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les thèmes mentionnés au dit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :- 19/12/17 : mise en place de la NAO et désignation des participants (direction, délégations syndicales,
- 11/01/18 : présentation des thèmes obligatoires.
- 16/01/18 : suite présentation des thèmes obligatoires.
- 23/01/18 : analyse des axes de travail d'amélioration sociale
- 31/01/18 : présentation de la position de la direction sur l'évolution des salaires 2018.
- 08/02/18 : négociation sur l'évolution des salaires 2018.
Au cours des réunions 2/3/4, la direction a évoqué tous les thèmes obligatoires. Un document (annexe 1)
A été présenté.
Il se compose de deux grandes parties :
> PARTIE A : INFORMATIONS RELATIVES AUX THEMES OBLIGATOIRES A ABORDER.
I.Evolution des salaires et de l'aspect d'égalité professionnelle homme/femme- Rémunération mensuelle brute moyenne par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.
- Evolution des salaires bruts moyens par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.
- Evolution de la masse salariale.
- Evolution de la rémunération mensuelle de base et des différences de salaire homme/femme.
- Commentaires.
- Effectif de l'entreprise par répartition par catégorie.
- Pyramide des âges.
- Evolution de l'âge moyen et de l'ancienneté moyenne.
- Evolution de l'absentéisme (maladie, accident de travail).
- Mouvements du personnel en 2015.
- Travailleurs handicapés
- Formation dans l'entreprise
W.Contrats sociaux
PARTIE B : THEMES OBLIGATOIRES ABORDES.
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ( articles L. 2242-15 et L. 2242-16 du code du travail) ;
Durée effective et organisation du temps de travail (accord aménagement du temps de travail du 01/10/09).
Intéressement, participation, épargne salariale.
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articles L. 2242-17 à L. 2242-19 du code du travail)
- Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle.
- Mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.
- Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation du personnel au handicap.
-Modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé.
-Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (article
L2281).
AUGMENTATION DES SALAIRES 2018 Au cours des réunions 5/6/7 il a été abordé les négociations sur les augmentations de salaires.
le cout total des charges salariales de l'année 2018 de 1,10 %. Soit 33 000 E.
Trois enveloppes seront réparties de la façon suivante :- Enveloppe 1 : augmentation des salaires de base au 01/01/18: 20 000 € (soit 61 % du cout total annuel).
- Enveloppe 2 : augmentation en 2018 de salaires de base par réajustement : 10 000 € (soit 30 %).
- Enveloppe 3 : réajustement de "indemnité transport" au 01/01/18 : 3 000 € (soit 9 %).
> Enveloppe 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
Les parties ont convenu de répartir l'enveloppe (20 000 €) à 100 % d'augmentation individuelle.La répartition se fera par service de la façon suivante :
SERVICES
ENVELOPPE/SERVICE AUGMENTATION INDIVIDUELLE SALAIRE DE BASE
NBRE PERSONNES
ADMINISTRATIF
112,00 €
8
DAC
168,00 €
12
ETUDES
42,00 €
3
LOGISTIQUE
70,00 €
5
MAINTENANCE
42,00 €
3
MECASUD
168,00 E
12
METHODES
42,00 €
3
PRODUCTION
42,00 €
3
QUALITE
42,00 €
3
SELF'
308,00 €
22
SUPPORT
412,01 E
34/3Chaque responsable de service sous la validation de la direction répartira les augmentations individuelles en fonction du mérite de la personne.
Ces augmentations seront effectives à partir du 1" janvier 2018 et seront saisies sur les salaires de février 2018 (avec effet rétroactif).
La Suze sur Sarthe, le 19/02/18DirecteurDélégué CFDT
Mise à jour : 2018-11-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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