ACCORD SUR LE BUDGET D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
Entre les soussignés :
L’Entreprise
Sia Partners,
Dont le siège social est situé au 21 rue de Berri 75008 PARIS, immatriculé au RCS respectivement sous le numéro 423 507 730,
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part et,
Le représentant d’organisation syndicale représentative au sein de l’article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir, xxxx, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC dans l’Entreprise,
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord concernant la méthode de calcul du budget des Activités Sociales et Culturelles, ci-après dénommé l’Accord.
PREAMBULE
Suite aux élections professionnelles de 2023 et à l’élection de nouveaux élus pour le CSE, cet accord a pour objet de préciser la méthode de calcul du budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société Sia Partners et l’ensemble de ses implantations et de ses salariés sur le territoire français.
Principe
Conformément aux dispositions légales, le Comité Sociale et Economique qui a des attributions économiques et professionnelles ainsi que des attributions sociales bénéficie par l’employeur d’une subvention permettant de proposer à tous les salariés des activités et services. La contribution versée par l'employeur au CSE, au titre des activités sociales et culturelles, ne peut pas, même en partie, être utilisée pour permettre le fonctionnement du CSE, sauf s'il s'agit du fonctionnement de ses activités sociales et culturelles. Elle est notamment utilisée pour payer les remboursements de billetterie loisirs, l’arbre de Noël, les chèques cadeaux liés aux évènements familiaux et des activités de groupe destinées aux salariés.
La gestion des activités sociales et culturelles implique obligatoirement un financement.
Financement
Afin d'assurer la mise en œuvre d'activités sociales et culturelles par le Comité Social et Economique, les parties ont convenu la méthode de calcul suivante pour déterminer le montant annuel de la subvention :
200€ x nombre de salariés Sia Partners.
En termes d'effectif, sont pris en compte tous les salariés (CDI, CDD, apprentis) et tous les stagiaires quelle que soit la durée du stage.
L'effectif annuel est déterminé au 1er janvier de l'année N avec deux régularisations en juillet et en décembre de l’année N. Cette contribution se révèle donc en croissance avec une augmentation des effectifs de Sia Partners France.
En outre, il est à noter que la Direction de Sia Partners a décidé l'investissement d’une nouvelle salle de sport à Sentier. Les salles de sport (rue de Berri et Sentier) seront désormais gérées par la Direction à compter du mois de juillet 2023. Aussi, dans le souci de garantir la cohésion et la convivialité des effectifs dans les locaux SIA PARTNERS, la direction a décidé d’offrir aux salariés une dizaine de cours collectifs en présentiel / distanciel dans les locaux rue de Berri et Sentier à Paris et à Lyon.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2023.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Paris et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Adaptation, révision, dénonciation
D'une manière générale, les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément à l'article L.2222-5 du Code du travail.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord. Le régime juridique applicable est celui posé par les articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Enfin, le présent accord peut être dénoncé par courrier recommandé dans les conditions de droit commun posées par l'article L. 2261-9 du Code du travail.
