Dont le siège social est situé au 21 rue de Berri 75008 PARIS, immatriculées au RCS respectivement sous le numéro 423 507 730,
Représentées par xxx, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part et,
Les représentants d’organisation syndicale représentative au sein de l’article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir, xxx, agissant en qualité de délégués syndicaux CFE-CGC dans l’Entreprise,
d'autre part,
PREAMBULE
La société Sia Partners avait mis en place un régime de Frais médicaux à caractère collectif et obligatoire (régime socle) pour l’ensemble de ses salariés et de leurs ayants droits, par accord signé le 14 novembre 2019.
Plusieurs avenants avaient été signés précédemment afin de refléter le régime socle de frais médicaux de l’Entreprise et ses conditions de couverture : le 21 décembre 2022, le 27 juin 2023 et le 6 décembre 2024.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
I. Objet de l’avenant
Ce nouvel avenant porte sur la mise à jour des montants de cotisations mensuelles salarié et employeur.
II – Modification de l’article 4 - Cotisations du régime Socle
Article 4.2 Montant et structure des cotisations
L’article 4.2 est partiellement modifié comme suit :
Le montant de la cotisation est mentionné dans le contrat conclu entre l’entreprise et l’organisme assureur.
Les modes de cotisations cités ci-dessous sont exprimés uniquement en euros (€), et non plus en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
En matière de prise en charge des frais de santé du régime socle, l’employeur participe financièrement sur les structures de cotisation salarié seul, et salarié + enfants à hauteur de 50%. L’adhésion du conjoint reste facultative et ne donne pas lieu à une prise en charge financière de l’employeur.
Montant 2026 des cotisations mensuelles du salarié selon les structures de cotisation : Salarié seul = 36.60 euros Salarié + 1 enfant = 65.30 euros Salarié + 2 enfants et + = 94 euros Conjoint affilié à titre facultatif = 103.90 euros
Montant 2026 des cotisations mensuelles de l’entreprise selon les structures de cotisation : Salarié seul = 36.60 euros Salarié + 1 enfant = 65.30 euros Salarié + 2 enfants et + = 94 euros Conjoint affilié à titre facultatif = 0 euro
En cas d'évolution ultérieure des cotisations, liée notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport « sinistres à primes », ou des charges de toute nature dues au titre du contrat (contributions, taxes, etc.) dont le paiement n’est pas expressément mis à la charge des salariés ou de l’employeur par la règlementation, celles-ci seront prises en charge par l'employeur et les salariés dans les mêmes proportions que celles définies au présent article.
III – Entrée en vigueur
L’Avenant, portant révision de l’accord d’entreprise initial, est signé pour une période indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
IV - Dépôt légal
L'Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris. L’Avenant fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de l’entreprise par le biais de l’intranet de l’entreprise. V - Adaptation, révision, dénonciation D'une manière générale, les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions de l’Avenant de l’accord d’entreprise conformément à l'article L.2222-5 du Code du travail.
Révision
La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, respectera la procédure visée aux articles L.2222-5, L. 2261-7-1, L. 2261-8, L. 2261-9,10,11,13 du Code du travail. Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient. Enfin, l’Avenant à l’accord d’entreprise peut être dénoncé par courrier recommandé dans les conditions de droit commun posées par l'article L. 2261-9 du Code du travail. Fait en cinq exemplaires,
