Affaire suivie par : David DOYARD Tel : 03.26.87.96.31 Courriel : ddetspp-accord-entreprise@marne.gouv.fr
REIMS, le 22 octobre 2024
La Directrice de la DDETSPP
à
Monsieur l’Assistant de Direction
SIAO 51
2 RUE MANOËL PINTO 51350 CORMONTREUIL
Récépissé de dépôt N° T05124061182
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
18/10/2024 :
Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours
Conclu le
30/09/2024
Entre
SIAO 51
N° SIRET : 79070493600042
Et le
Comité Social Economique
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
