Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024
Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024
Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de la Sica Des Sables et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Dans ce cadre, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :
1ère réunion le 3 mai 2024
2ème réunion le 21 mai 2024
3ème réunion le 27 mai 2024
Au cours des négociations, l’employeur a présenté à la délégation syndicale, les informations relatives à celles-ci notamment concernant la situation économique, l’activité, l’emploi, les salaires effectifs, les conditions de travail. Après discussions et échanges sur les demandes présentées par les membres de la délégation UR974, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les demandes de la délégation syndicale
La délégation UR974 demandait :
La revalorisation à hauteur de 100€ brut de la prime de ramonage versée en contrepartie de l’entretien et du nettoyage du four.
L’évaluation des compétences et l’évolution de coefficient pour un opérateur et un agent de maintenance.
La pérennisation du poste d’opérateur administratif avec évolution de coefficient
La remise en œuvre dans l’organisation du poste de responsable d’exploitation
Discussions sur les demandes et propositions
Lors de la 1ère réunion, la Direction a rappelé que sur l’année 2023 deux augmentations des salaires conventionnels étaient intervenues représentant un taux global de
+6.12%.
Elle rappelait également qu’au 1er janvier 2024 une nouvelle augmentation était intervenue à hauteur de
2.58%.
Elle indiquait en outre que le résultat de la société restait fortement déficitaire au titre de l’exercice 2023 malgré une baisse du déficit par rapport à l’année précédente du fait notamment de l’augmentation du prix moyen de vente des prestations. Les charges sont restées importantes et stables par rapport à l’exercice précédent avec une augmentation de la masse salariale d’environ 128 000€. Enfin, le contexte 2024 sera marqué par l’amortissement du C2 qui viendra en sus des charges existantes.
La Direction précisait que les demandes de la délégation relatives aux évolutions individuelles et à la prime de ramonage représentaient un coût annuel global de
26 306€ pour la SICA DES SABLES soit 2.50% de la masse salariale chargée.
Ajouté à l’augmentation conventionnelle des salaires le taux d’augmentation global annuel serait donc de 5.08%.
Elle indiquait ainsi ne pouvoir accéder à la totalité des demandes formulées. Néanmoins, elle confirmait que dans le cadre de l’évaluation individuelle du personnel le passage au coefficient 150 d’un opérateur ainsi qu’une évolution au poste de technicien de maintenance d’un personnel technique étaient prévues.
La Direction précisait en outre le maintien dans l’organisation et la pérennisation du poste d’opérateur administratif avec maintien de la classification actuelle. En effet, l’ensemble des missions du poste ne sont pas encore clairement établies et une fiche de fonctions sera prochainement proposée.
Concernant le poste de responsable d’exploitation, lors de l’entretien annuel du chef d’équipe ce point sera abordé avec lui afin de mettre en adéquation ses aspirations et les besoins de la Direction et définir le cas échéant les contours de ce poste.
Enfin, la Direction indiquait que concernant les opérations de ramonage des solutions pourraient être définies en interne pour améliorer les conditions d’intervention lors de cette opération. Consciente des contraintes occasionnées par les opérateurs, elle proposait néanmoins une revalorisation de la prime de ramonage à hauteur de 25€ brut portant ainsi son montant de 100 à 125€ brut par salarié réalisant cette opération.
Discussions :
Au terme de la dernière réunion, la délégation syndicale et la Direction sont parvenus à un accord.
Il est ainsi convenu d’appliquer :
- La revalorisation de la prime de ramonage à compter du 1er mai 2024 portant son montant de 100€ à 125€ brut par salarié réalisant cette opération.
- L’évolution individuelle de coefficient d’un opérateur et d’un agent de maintenance dont les modalités et la prise d’effet leur seront précisées individuellement.
- La pérennisation du poste d’opérateur administratif avec définition d’une fiche de fonction avec l’ensemble des missions à réaliser.
